Dans une opération de communication comme il les aime tant, le gouvernement vient de publier un document sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche. Ce dispositif, qui permet aux entreprises de recevoir un crédit d’impôt en fonction de leurs dépenses en matière de recherche et développement, a littéralement explosé en 2008, suite à une réforme absurde.
Le CIR est très largement critiqué, et le gouvernement entend répondre à ses critiques et n’éhsite pas à se montrer de mauvaise foi. Ainsi, il se targue d’une augmentation importante du montant perçu par les PME… mais oublie de dire que cette augmentation est plus forte pour les autres entreprises : alors que les PME recevaient 35% du CIR distribué en 2007, elles n’en reçoivent plus que 29% en 2008 selon le rapport remis au parlement il y a deux mois.
Autre exemple. Le CIR ne favorise pas l’embauche de jeunes docteurs dans les entreprises, une des priorités pourtant affichées par le gouvernement. Celui-ci ose donc mettre en avant le fait que « La part des dépenses relatives à la rémunération des jeunes docteurs a pour sa part doublé en un an dans l’assiette du CIR. » Il oublie juste de préciser que seules 434 entreprises ont utilisé l’incitation à embaucher des jeunes docteurs en 2008… Bref, cette incitation est totalement marginale.
Mais le plus important, en fait, n’est pas là. Car la vraie question est la suivante : en réformant le CIR, le gouvernement a fait passer sa créance de 1,7 milliards d’euros en 2007 à 4,2 milliards en 2008, mais cela a-t-il favorisé les dépenses de recherche des entreprises ? Le gouvernement répond de façon gênée : « les premiers indicateurs disponibles laissent à penser que l’effort de R&D des entreprises a été stimulé grâce au CIR ». Ce n’est pourtant pas ce qu’indiquent les chiffres de l’OCDE. En dollars constants, les dépenses de R&D des entreprises ont baissé entre 2007 et 2008 en France… et inutile d’invoquer la crise : en Allemagne ces dépenses ont augmenté. Le bilan est clair et net : l’Etat a donné beaucoup plus d’argent, et les entreprises ne l’ont pas utilisé pour leurs dépenses de recherche. Faire croire qu’il s’agit d’un succès n’est qu’un mensonge pur et simple.