Des parachutes dorés, toujours objets de polémique …

Stockpress (Suite)

Les indemnités prévues, dans les grandes entreprises du CAC 40, sont généralement de l’ordre de deux ans du salaire total (fixe et bonus). C’est notamment le cas chez Alcatel, Alstom, Essilor ou Danone.

Les conditions de départ de certains dirigeants suscitent toujours la polémique. Après Jean-Marie Messier chez Vivendi, Pierre Bilger chez Alstom, Daniel Bernard chez Carrefour ou Antoine Zacharias chez Vinci, ce sont les indemnités de départ de Serge Tchuruk chez Alcatel et de Noël Forgeard chez EADS, concomitantes à l’annonce de lourds plans de réductions d’effectifs, qui ont relancé le débat cette année dans un climat électrique à la veille de l’élection présidentielle. Pourtant, la loi avait déjà réagi aux dérives des dernières années, notamment en matière de « parachute doré ». La loi Breton de 2005 a, d’une part, renforcé les obligations de transparence et, d’autre part, fait entrer ces éléments particuliers de rémunération dans le champ des conventions réglementées qui font l’objet d’une approbation des actionnaires en assemblée générale.

A ce stade, deux constats s’imposent. D’abord, l’information s’est améliorée. Silencieux, il y a encore deux ou trois ans, les rapports annuels livrent désormais des éléments sur les conditions de départ, même si, l’an dernier, encore près de 30 % de sociétés du SBF 120 n’ont pas communiqué d’information sur les indemnités de départ. Au sein du CAC 40, les indemnités prévues sont généralement de l’ordre de deux ans de salaire total (fixe et bonus), comme chez Alcatel, Alstom, Essilor ou Danone.

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A l’occasion de son retour à un statut de conseil d’administration, Air Liquide a abandonné l’indemnité contractuelle de 35 mois de rémunération octroyée à Benoît Potier à sa nomination comme président du directoire au profit d’un système lié à l’ancienneté et plafonné à 20 mois de salaire. L’indemnité de séparation prévue chez Accor est de 36 mois. Au Royaume-Uni, la coutume privilégie l’octroi d’une seule année de salaire. La pratique n’est toutefois pas systématique. BNP Paribas indique par exemple que les « mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle liée à la cessation de leurs fonctions ». Un choix similaire a été fait par Suez ou Saint-Gobain. Vinci, peut-être échaudé par l’affaire Zacharias, indique que Xavier Huillard « ne bénéficie pas d’un engagement de versement d’une prime de départ spécifique ».

Deuxième constat : l’intégration de ces éléments de rémunération dans le champ des conventions réglementées n’a pas encore porté ses fruits dans la mesure où les résolutions présentées aux assemblées générales sont très rarement individualisées.

Pour en savoir plus,  les Echos du 24 avril 2007 (www.lesechos.fr)

A bientôt