Le site de la Cour de Cassation vient de publier à l’adresse suivante :
http://www.courdecassation.fr/IMG/File/CA_FortFrance_liste_experts_judiciaires_2010.pdf
la
LISTE DES EXPERTS
PRÈS LA COUR D APPEL DE
MARTINIQUE ET GUYANE
2010
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D’APPEL
DE FORT-DE-FRANCE
Cour d’Appel de Fort de FranceAvenue St john Perse - BP 634 Morne Tartenson BP 634
97262 Fort de France cedex - 05 96 70 62 62 - Fax : 05 96 70 97 00
Il s’agit d’un très beau document qui regroupe les
- 140 Experts de Justice de MARTINIQUE et les
- 35 Experts de Justice de la GUYANE.
On retrouve dans ce document, les rubriques habituelles des “Listes d’Experts de Jutice” et entre autre la nomenclature nationale sur 5 niveaux.
Petite remarque amicale : l’omission de la mention de l’Assemblée Générale qui a enterriné cette liste. Quelque chose comme :
DRESSEE CONFORMEMENT
AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004
MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007
PAR LA COUR D’APPEL DE ……..,
REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE LE ………………………
Manquent aussi la liste dréssée pour toute la France des
Experts en Génétique
Liste des personnes titulaires de l’agrément les habilitant
à procéder à des identifications par empreintes génétiques
dans le cadre d’une procédure judiciaire Décret n° 97-109 du 6 février 1997
(liste à jour – 25 janvier 2008)
Mais vous pouvez si besoin est trouver cette liste des Experts en Génétique sur la liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terrehttp://www.courdecassation.fr/IMG/File/Liste_CA_BasseTerre_janvier2010.pdf