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La niche de la semaine : les rentes versées pour maladie professionnelle

Publié le 21 mai 2010 par Lecriducontribuable

Les indemnités journalières versées au titre d’un régime obligatoire à raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont devenues taxables à hauteur de 50 %. Toutefois, les rentes et pensions versées pour la même raison restent totalement exonérées. En général, les indemnités journalières se distinguent par le fait quelles sont temporaires alors que la rente est définitive. En cas d’exonération, celle-ci profite également aux ayants droit, notamment par le biais de la réversion. Rappelons néanmoins que l’exonération ne vaut que pour les régimes obligatoires de sécurité sociale…


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