Bouclier fiscal : une rupture politique mais pas budgétaire

Le gel du bouclier fiscal écorne l’un des symboles de la politique fiscale de Nicolas Sarkozy, mais il ne réduira pas le montant restitué chaque année ni le nombre de ses bénéficiaires

C’est un virage dans la politique de Nicolas Sarkozy, mais assurément pas la mesure qui permettra de rééquilibrer les régimes de retraite : en annonçant que les nouveaux prélèvements sur le capital et les hauts revenus ne seraient pas pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal, le gouvernement accepte d’écorner un symbole de sa politique fiscale sans en tirer de réel profit budgétaire. Ce choix ne fait d’ailleurs pas l’unanimité dans tous les ministères, certains craignant qu’il brouille le bilan du quinquennat et déçoive les électeurs de droite.

Certes, les mesures de taxation devraient permettre de dégager plusieurs milliards d’euros chaque année pour abonder le Fonds de solidarité vieillesse. Mais le bouclier fiscal, qui évite de consacrer plus de la moitié de ses revenus au paiement de l’impôt, coûtera, lui, autant que les années précédentes, soit environ 600 millions d’euros. C’est simplement le surcroît de recettes fiscales et sociales qui ne sera pas amputé d’un effet bouclier, comme pour la contribution RSA de 1,1 % sur les revenus du patrimoine, intégrée, elle, dans le calcul du bouclier (et qui accroît le coût de ce dernier de quelques dizaines de millions d’euros).

Un coût inchangé
A titre d’exemple : un contribuable qui déclare un revenu imposable de 100 euros, et paye 40 euros d’impôt sur le revenu et 30 euros d’impôt sur la fortune, se voit restituer 20 euros au titre du bouclier. Si une contribution sociale additionnelle de 5 % était instaurée pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, il continuerait de percevoir 20 euros au titre du bouclier. Globalement donc, le coût du dispositif ne baissera pas. « C’est une mesure politique et non financière. Cela ne nous exonérera pas d’une remise à plat de la fiscalité du patrimoine, très injuste, après 2012 », estime Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale. De même, il n’y a aucune raison pour que le nombre de bénéficiaires (16.000 environ) se réduise. Seule différence : pour certains d’entre eux, les impôts payés pourront dépasser légèrement 50 % de leurs revenus.

Le nombre de personnes qui pourrait être concerné est très difficile à évaluer. Il dépendra des mesures décidées par le gouvernement. Si, par exemple, celui-ci choisissait de taxer spécifiquement la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, ce sont 1.500 bénéficiaires du bouclier fiscal qui seraient frappés, selon les données 2008. L’effet sur le bouclier d’un nouveau prélèvement sur les revenus du capital, via une contribution sociale complémentaire ou une hausse du prélèvement forfaitaire libératoire (18 %) est plus difficile à évaluer : le gouvernement connaît le montant de certains revenus déclarés après abattement (40 % pour les dividendes, par exemple) et non leur montant réel.

L. R., Les Echos
Bouclier fiscal, mode d’emploi sur  lesechos.fr/dossier

merci à Section du Parti socialiste de l'île de ré

à lire :

Conférence des déficits organisée le 20 mai par l'Elysée

Annonces de Nicolas Sarkozy sur les déficits