Les crédits revolving, source du surendettement parmi d'autres, sont mis au banc des crédits « toxiques » en raison des dangers qu'il présentent notamment pour des emprunteurs fragiles ou mal informés.
Le Groupe Socialiste-Radical-Citoyen a même déposé le 2 septembre dernier une proposition de loi visant à interdire le crédit revolving, seul moyen selon lui pour protéger les consommateurs les plus faibles. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, est y catégoriquement opposée : « Interdire le crédit revolving, c'est la facilité ». «Je préfère rendre le crédit responsable plutôt que de le supprimer» a-t-elle jugé.
La future loi portant réforme du crédit à la consommation n'ira donc pas jusque là.
Comme avant, il restera la solution de les consolider par un rachat de crédit si, bien entendu, on répond aux critères d'éligibilité y afférents.
Pour se faire une religion de l'intérêt de procéder à un tel réaménagement de crédits revolving, rien ne vaut un exemple tout à fait réel.
1- LA SITUATION ACTUELLE
Madame R a souscrit quatre créditsrevolving :
SOLDE N-1ECHEANCEINTERETS ASSUR CAP REMB SOLDE N
7558,07€200,00€77,70€38,17€84,43€ 7473,64€
11.735,69€345,00€178,33€70,10€96,57€ 11.639,12€
21.782,83€485,00€325,81€ 108,12€51,07€ 21.731,76€
8944,52€340,00€136,28€55,62€148,10€8796,42€
50.021,11€1370,00€ 717,82€ 272,01€80,17€ 49.640,94€
Ce mois là, Madame R a payé effectivement 1370,00 € de mensualités pour ses quatre crédits revolving mais n'a remboursé, ou plutôt reconstitué ses réserves, que de 380,17 €. Il va lui falloir beaucoup de temps –en résistant aux sollicitations des banques ou à l'envie de faire de nouvelles utilisations- pour ramener son solde à zéro ou, pour être plus juste, reconstituer ses réserves aux niveaux autorisés de départ. La décrue du montant des intérêts ( et non du taux révisable ) sera d'autant plus lente que les mensualités baissent par paliers successifs en fonction de la baisse des utilisations, c'est-à-dire du solde restant dû. Il est donc impossible, dans ce type de crédit, d'en calculer le coût global forcément très élevé.
Les TEG annuels de ces quatre crédits sont stipulés pour : 12,755%, 19,97%, 19,79% & 19,79%. Cherchez l'erreur !
Les éléments entrant dans le calcul du TEG sont précisés par l'article L313-1 du Code de la consommation. Lorsqu'elle est facultative, l'assurance emprunteur en est exclue. L'article L313-3 de ce même code définit le prêt usuraire qui est interdit et constitue un délit punit des peines édictées à l'article L313-5 (emprisonnement de deux ans et d'une amende de 45 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement ).
En clair, pour les crédits revolving, l'assurance emprunteur est obligatoirement facultative ! En raison du montant très élevé de la prime d'assurance, le taux d'usure serait toujours dépassé. Alors, même si évidemment l'assurance emprunteur est presque toujours souscrite volontairement par l'emprunteur, elle est réputée facultative ( cf les conditions générales des contrats de prêt ).
2-APRES UN RACHAT DE CREDIT
Madame R a pris la (bonne) résolution de faire consolider ses utilisations au moyen d'un prêt de restructuration amortissable ( c'est-à-dire remboursable sans « rechargement » possible ) sur dix ans.
Le montant de ce réaménagement de crédits revolving s'élèvera donc à : 49.640,00 € auquel s'ajoutera 1489,20 € de frais ( payables en six mensualités égales avec celles de 2 à 7 du prêt ). Le prêt de restructuration sera amortissable en 120 mensualités hors assurances de 619,64 € et avec assurance facultative groupe de 694,10 €, soit un TEG annuel de 8,86%. Le coût total de crédit sans assurance est de 24.716,80 € et, avec assurance emprunteur facultative de 33.652,00 €.
Ainsi, même en souscrivant volontairement à l'assurance emprunteur groupe, Madame R se retrouvera avec une mensualité fixe pendant toute la durée du prêt d'un montant de 694,10 € contre 1370,00 € aujourd'hui pour le cumul de celles de ses crédits revolving. Même en considérant la (lente) diminution de ces dernières en fonction des faibles montants de capital reconstitué, elle sera gagnante sur le coût global de crédit : un TEG annuel fixe de 8,86% pour le prêt de restructuration contre un TEG annuel moyen (et variable !) de 18,08% et une prime d'assurance emprunteur plus de trois fois moins chère.
Il faut encore savoir qu'une économie notable peut être obtenue en souscrivant une assurance emprunteur par délégation lorsque l'établissement prêteur n'exige pas de passer par son propre contrat groupe.
Pour revenir au projet de loi précité adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 avril 2010, il prévoit de :
- de mieux encadrer la publicité afin de supprimer les pratiques agressives destinées à empêcher les consommateurs de prendre un engagement réfléchi;
- rendre le crédit renouvelable plus responsable en imposant que celui-ci comprenne un amortissement minimum du montant emprunté à l'intérieur de chaque mensualité ;
- de renforcer les obligations et responsabilités des prêteurs particulièrement en leur faisant obligation d'évaluer la solvabilité des emprunteurs ;
- d'encadrer la distribution du crédit revolving sur les lieux de vente et en réformant les cartes de fidélité pour que les avantages commerciaux qu'elles procurent soient dissociées de toute utilisation de crédit ;
- d'introduire des règles de protection des consommateurs applicables aux activités de rachat ou regroupement de crédits qui n'étaient pas réglementées jusqu'à présent en tant que telles.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à interroger Françoise Fondadouze, Gérante de la société RAINBOW FINANCE :
-par mail : [email protected]
-par téléphone : 0820 000 059
ou à consulter son site : http://www.e-rachat-credit.fr et le blog y associé : http://www.e-rachat-credit.fr/blog
Françoise FONDADOUZE Gérante RAINBOW FINANCE http://www.e-rachat-credit.fr
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