Trafic d´influence et corruption. Etes vous bien protégés ?

Nous avons tous lu dans les journaux des affaires de corruption et de trafic d´influence. Nous avons tous vu dans les journaux télévisés des "grands patrons" intérrogés par les juges d´instructions du pôle financier. Mais savons nous exactement ce qu´il y a derrière ces mots? Savons nous que chacun d´entre nous qui sommes impliqués dans des relations commerciales internationales pouvons être confrontés à ce type de problème.

L´impact négatif de la corruption affecte en premier lieu les pays où ce genre de pratique est courant. Afin de réduire la corruption, de nombreuses organisations internationales ont créé des lois internationales de lutte contre la corruption.

Toutes ces organisations définissent des règles de lutte contre la corruption de fonctionnaires. La corruption entre Entreprises tombe sous la juridiction du droit local qui qualifie ces agissements d´illégaux. La plupart des Grands Groupes définissent des "Business Conduct Guidelines" qui s´inspirent de ces lois.

Les 3 Principales lois applicables dans le monde des affaires internationales sont :

• la FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) Américaine
  Cette loi s´applique aux Entreprises, citoyens, ressortissants et résidents Américains lorsqu´ils ont des activités commerciales à l´intérieur ou à l´extérieur des Etats-Unis.
  
• La Convention de l´Union Européenne
  Cette loi rend illégale la corruption de ses fonctionnaires ou de ses Etats membres. Il n´est pas nécessaire d´être ressortissant d´un état membre pour enfreindre cette loi.
  
• La conventionde L´OCDE
  Cette convention est ratifiée par 36 pays. Cette convention s´applique aux citoyens ressortissants de ces 36 pays indépendamment de l´endroit où s´exerce les activités commerciales. Cette loi est plus limitée car elle ne sanctionne que la corruption passive.

Mais qu´est ce que la corruption ?

La corruption est un acte consistant à influencer un agent officiel (une personne ayant pouvoir de décision dans une Entreprise privée) en lui offrant une contrepartie de valeur dans le but d´obtenir un avantage indu.

Qu´est ce qu´une contrepartie de valeur ?

N´importe quel cadeau ou somme d´argent peut consistuer un pot-de-vin si son intention est d´influencer une décision de façon indue. Les cadeaux et dépenses de voyages posent clairement problème.

Afin d´éviter tout problème, les cadeaux doivent :

• ne pas être des sommes d´argent,
• être de type et de valeur courante dans le pays hôte,
• être faits à un moment opportun,
• être donnés ouvertement,
• être comptabilisés dans les documents comptables.

On peut être tenu responsable, même si l´on ne commet pas d´acte de corruption

Cela ne fait pas de différence qu´une société paie elle même ou qu´un intermédiaire s´en charge en son nom. Si une société sait ou a des raisons de croire qu´il y a des paiements en son nom, elle est tenue responsable.

Si un employé a connaissance d´une situation de corruption, il est tenu de le signaler. Si une Société se refuse à prendre en compte cette information, elle s´expose à des poursuites.

Qu´est ce que cela implique au quotidien ?

A chaque fois que l´on effectue un paiement pour un client, il faut se demander si l´on est en accord avec ces lois. Et cela peut créer des difficultés pour un certain nombre de cas concrets de la vie industrielle.

Par exemple :

• Productivité payée à un client en début de projet (Productivity saving)
• Remboursement de billets d´avion lorsqu´un client vient sur un de vos sites de production pour résoudre un problème qualité.

Même si ces exemples n´ont rien à voir avec l´idée que l´on se fait de la corruption, il faut se poser la question. Cela n´est vraiment pas simple, mais cela constitue un bon argument pour refuser ce genre de paiment. Je n´ai jamais été confronté à un cas de corruption. Malgré tout, l´impact sur l´image de l´Entreprise lors d´une affaire de corruption est tellement fort, que nous sommes tous fortement incités à prendre en compte ces règles au quotidien.

Quelle mesure prend votre société pour limiter les risques ? Etes vous sensibilisés à cette problématique ?

N´hesitez pas à faire vos commentaires ou à me contacter sur Viadeo pour échanger sur ce sujet.