Je vous recommande vivement la lecture du texte de cette audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d'Etat, par le Groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la Qualité de la loi.
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Qualité de la loi : audition de M Jean-Marc Sauvé, Vice président du Conseil d'Etat
Publié le 20 mai 2010 par Arnaudgossement 
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