Marc Lolivier, délégué général de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) revient sur les conclusions d'une étude commanditée par le Sénat sur l'impact du e-commerce sur les finances de l'Etat.
Taxer mieux, plutôt que plus
Au cours de l'été 2009, le Sénat commanditait une étude sur l'impact du e-commerce sur les finances de l'Etat au cabinet Greenwich Consulting.
C'est une première. Jamais l'Etat ne s'était inquiété du e-commerce et de son impact sur l'économie du pays.
L'étude vient à peine d'être rendue publique par le Sénat. En toute indépendance, elle dresse un bilan des conséquences du développement d'Internet sur l'économie française et notamment sur la fiscalité et l'emploi.
Selon l'étude, le e-commerce est un atout pour notre économie. Un gisement de croissance qui a su maintenir son dynamisme malgré la conjoncture économique déprimée.
Cette croissance devrait se poursuivre dans les années à venir. Elle est porteuse d’activité et de nouveaux emplois. Le e-comemrce a déjà créé 20.000 emplois directs et 60.000 emplois induits. Près de 20.000 emplois directs additionnels devraient voir le jour d’ici 2014.
Ce n’est pas tout. Le développement d’Internet et du e-commerce profite aussi aux caisses de l’Etat. Il engendre de nouvelles recettes fiscales, liées à la consommation additionnelle sur Internet. Certes, les écarts de taxations en Europe encouragent l’optimisation fiscale de la part de certains opérateurs. Ce phénomène d’érosion fiscale est loin d’être propre au e-commerce. Le e-commerce n’est que le révélateur du problème de compétitivité fiscale auquel la France est confrontée. Mais surtout il reste marginal par rapport aux recettes additionnelles générées par le web.
Alors, comment faire pour pérenniser ce nouveau gisement de recettes fiscales ? Pour transformer la France en « terre d’accueil » de la Net économie ? Pourquoi ne pas renforcer la compétitivité fiscale de la France et donc son attractivité ? C’est une des pistes de réflexion proposée par le rapport. Taxer mieux, plutôt que plus.
Source : Marc Lolivier - Fevad