Les 60 ans de la CEDH et ses implications en contentieux administratif français (AJCP / M2 Contentieux public - Paris 1/ Jeudi 17 juin 2010/ Palais Bourbon)

L’Association des Juristes de
Contentieux de droit Public

Le Master II Contentieux Public
Université Paris I Panthéon
Sorbonne

Organisent leur colloque annuel sur le thème :

Les 60 ans de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’Homme et des
libertés fondamentales et ses implications en
contentieux administratif français

Jeudi 17 juin 2010
Au Palais Bourbon (Amphithéâtre Colbert)

A partir de 08h30 : Accueil des participants

Matinée :
Sous la présidence de Madame Françoise Tulkens, Présidente de Section à la Cour européenne des droits de l’Homme

9h 15 - 9h30 : Allocution d’accueil

M. Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h30 - 9H45 : Introduction

Mme Françoise Tulkens, Présidente de Section à la Cour européenne des droits de l’Homme

9h45 - 12h15 : 60 ans de promotion des droits de l’Homme

9h45 - 10h15 : Les droits des détenus dans la Convention

M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

10h15 - 10h45 : La protection des étrangers par la Convention

Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h45 - 11h15 : La protection de l’expression religieuse : le concept de laïcité dans la jurisprudence de la Cour

M. Rémy Schwartz, Président de la 7e sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat

11h15- 11h45 : Quelles garanties pour la protection de l’environnement dans la Convention ?

M. Olivier Schrameck, Président de la Section du Rapport et des études du Conseil d’Etat

11h45 - 12H15 : Discussion avec la salle

12h15 - 14h00 : Déjeuner libre

Après-midi
Sous la présidence de Madame le Professeur Teitgen-Colly, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice du Master 2 Contentieux public

14h00 - 17h00 : La Convention face au renouveau des perspectives contentieuses

14h00 - 14h30 : L’interprétation évolutive de la Convention : l’intégration de la question des droits sociaux

Mme Françoise Tulkens, Présidente de Section à la Cour européenne des droits de l’Homme

14h30 - 15h00 : Entreprise et Convention : un détournement ?

M. Laurent Richer, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat

15H00 - 15h30 : Charte des droits fondamentaux et Convention : cohabitation ou concurrence dans la protection des droits fondamentaux

M. Jean-Claude Bonichot, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

15h30 - 16h00 : Les moyens à la disposition de la Cour et des Etats pour assurer l’effectivité des droits reconnus dans la Convention ?

Mme Françoise Sirinelli, Sous-direction des droits de l’Homme au Ministère des affaires étrangères

16h00 - 16h30 : La réforme de la Cour : Les protocoles 14 et 14 bis

M. Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

16H30- 17h00 : Table ronde

M. Jacques Biancarelli, Responsable de la cellule de droit européen au Conseil d’Etat

M. Régis de Gouttes, Premier avocat général à la Cour de Cassation

M. Henri Leclerc, Avocat à la Cour

Association des Juristes de contentieux de Droit Public
12 Place du Panthéon
75231 PARIS Cedex 05
Email : ajcp.paris1@yahoo.fr
Site internet : http://contentieuxpublic.univ-paris1.fr

INSCRIPTION OBLIGATOIRE PAR E-MAIL AVANT LE 10 JUIN 2010
(dans la limite des places disponibles)
Pour les étudiants, universitaires et magistrats : gratuit
Pour les avocats : 100 euros
MANIFESTATION VALIDEE AU TITRE DE LA FORMATION
CONTINUE DES AVOCATS
Entrée par le 126 Rue de l’Université muni d’une pièce d’identité
• Métro : Assemblée nationale (ligne 12), Invalides (lignes 8 et
13)
• RER : Invalides (ligne C)
• Bus : lignes 24, 63, 73, 83, 84, 93, 94