Résultats du Grenelle II

Après plusieurs mois d'auditions et de débats au sein des commissions des affaires économiques et du développement durable, les députés ont terminé le 11 mai dernier, l'examen du projet de loi Grenelle II, qui a été adopté à 314 voix contre 213. Cependant, contrairement au grenelle I, il n’y a pas eu consensus : l’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, et la gauche et les Verts contre. Les premiers se félicitent d’une avancée unique en matière d’environnement, quand les seconds pointent les reculs du texte par rapport aux objectifs du Grenelle I.

L’Express montre que l’union sacrée du premier Grenelle s’est transformée en discorde généralisée, entre politiques mais aussi associations écologiques. Ainsi, alors que Greenpeace ou les Amis de la Terre se sont sentis trahis par le texte, d’autres ONG, telles que France Nature Environnement ou la Fondation Nicolas Hulot, ont appelé à voter pour. « Malgré des faiblesses incontestables, le texte comporte des avancées trop importantes pour être négligées », estime notamment l’association FNE. Pour Ouest France, le Grenelle est « adopté, mais raboté ». En effet, sur les 1625 amendements proposés, 619 ont été adoptés au sein de la centaine d’articles que compte le texte. L’Humanité déplore la manque de débat : « L’utilisation de la procédure accélérée d’adoption à l’Assemblée nationale a permis à la majorité de museler les discussions, comme l’a dénoncé le socialiste Jean-Paul Chanteguet qui a déploré que l’Assemblée dispose de seulement trente heures pour éplucher 7500 amendements. Au final, en raison de cette procédure, près d’un tiers du texte n’a fait l’objet d’aucun débat », relate le journaliste. La Provence et l’Union s’interrogent sur l’avenir de l’éolien.

On peut néanmoins rappeler les avancées majeures, comme le fait le journal La Croix au lendemain de l’adoption du texte. En effet, le Grenelle II prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de plus de 22,8 % (par rapport à 1990). La production d’électricité à partir d’énergie renouvelable devrait atteindre 23 %. Des chantiers de construction de 2000km de lignes à grande vitesse devront être lancés et un plan d’alternative à la route a été mis sur pied pour le transport des marchandises. On peut également citer le plan Ecophyto 2018 qui vise une réduction de 50 % de l’usage des pesticides. Ces objectifs ont été déclinés techniquement dans les quelques 105 articles et 278 pages du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Au niveau des économies d’énergie dans le secteur des bâtiments, de la même manière les quelque 110000 « éco-prêts » à taux zéro (PTZ) souscrits par les ménages pour réaliser des chantiers d’isolation, changer de chaudière ou installer des doubles vitrages témoignent d’une avancée et d’après Jean-Louis Borloo, le niveau de 250000 PTZ devrait être atteint à la fin de l’année.

En ce qui concerne la préservation de la biodiversité, le Haut Conseil aux biotechnologies a été créé afin d’évaluer la question des OGM. Le grenelle II impose en outre des bandes enherbées le long des cours d’eau et la couverture hivernale pour éviter les sols nus et le ruissellement des polluants. Il crée une certification à « haute valeur environnementale » pour les exploitations vertueuses qui limitent notamment le recours aux pesticides. Il programme enfin un développement de l’agriculture biologique : 6 % des superficies en 2012, 20 % en 2020 et prévoit la création de la trame verte (terrestre) et bleue (aquatique) pour garantir une continuité écologique territoriale indispensable à la préservation de la biodiversité. Concrètement, cela signifie que les animaux sauvages auront désormais leurs « corridors écologiques », qu'ils soient aquatiques (grâce à la « trame bleue ») ou terrestres (« trame verte »). Destinée aux constructeurs d'autoroutes ou de voies ferrées, cette obligation contraint à laisser des voies de passages à la faune. L'idée, initiée notamment par des scientifiques du Muséum d'histoire naturelle, découle de la constatation que la fragmentation du milieu est une cause importante de la raréfaction d'espèces animales.

Aujourd'hui, dans une interview accordée au Monde, Chantal Jouanno émet l'idée d'un grenelle 3... A suivre !

Pour aller plus loin : articles source ici, ici, ici, ici, ici et là. Grenelle I là, grenelle II ici.