De -5000 euros à +2600 euros, telle la première mesure du Grenelle de l’environnement, qui va s’appliquer sous la bonus/malus écologique à l’achat des voitures neuves, à partir de 2008.
Ce système de bonus/malus, annoncé par Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et Eric WOERTH, ministre du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique est fondé sur les émissions de CO² par km des véhicules neufs.
Les acheteurs de véhicules neufs privilégiant les voitures les plus sobres en carbone seront privilégiés les autres seront .. punis.
L’acquéreur d’un véhicule neuf émettant moins de de 130 g CO²/km, soit environ 1/3 des ventes actuellement, percevra un bonus écologique pouvant aller de 200 à 1000 euros.
A contrario, l’acquéreur d’un véhicule neuf émettant plus de 160 gCO²/km, soit environ le quart des ventes actuellement, entraînera le paiement d’un malus allant de 200 à 2600 euros.
La grille publiée par le minitère de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire est la suivante :
Bonus, c'est-à-dire somme que percevra l’acquéreur :
5000 € pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO²/km
1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;
700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO² ;
200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km.
Par ailleurs, l'acquisition d'un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, donnera droit à un super bonus de 300 euros.
Malus, c'est-à-dire somme que devra payer l’acquéreur :
200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km ;
750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km ;
1600 € entre 201 et 250 g CO²/km ;
2600 € au-delà de 250 g CO²/km.
Et entre 131 et 160 g CO²/km et bien l’acquéreur ne percevra rien et ne payera rien.
Crédit photo : Elvis Santana (Stock Exchange)