Contraception et Avortement en France.

« Autour de la condition féminine d’hier à aujourd’hui »
Quatre conférences-débats proposées par le NPA de La Rochelle, avec Jean-Paul Salles.
Novembre-Décembre 2009
Puis Mai 2010.
Au Café Populaire de La Pallice.
Premier Volet.
Contraception et Avortement en France.
Vers la maîtrise de la fécondité.
Sous ce titre nous évoquerons la lutte progressive des femmes pour se soustraire à la « tyrannie de l’espèce », pour reprendre la formule de Simone de Beauvoir, c’est-à-dire cette propension de la femme à « tomber enceinte » chaque année entre 16 et 45 ans. C’est possible quand elle est bien nourrie, quand l’enfant nouveau-né est allaité par une autre. Il n’était pas rare autrefois que des femmes aient de très nombreux enfants, 22 comme la mère de l’Amiral Duperré à la fin du XVIIIe siècle à La Rochelle, ou 9 en 20 ans de mariage pour la reine Victoria au XIXe siècle. Mon intention est de replacer dans le temps long la question de la contraception et de l’avortement et de me demander, en conclusion, où en est-on aujourd’hui ?
Ch.1 Les pionniers du contrôle des naissances (vers 1900-1945).
La première génération des féministes, en France comme en Angleterre, à la fin du XIXe siècle, n’a pas fait de la lutte pour le contrôle des naissances son combat essentiel. Elles se sont surtout mobilisé avec courage, voire même avec héroïsme (Mrs. Pankhurst), pour le droit de vote des femmes. On les appelait les suffragettes ou les suffragistes. Ce sont plutôt des originaux qui ont mené le combat pour la maîtrise de la fécondité, des militants syndicalistes révolutionnaires, des institutrices socialistes ou des éducateurs anarchistes. C’est à cette dernière catégorie qu’appartient Paul Robin (1837-1912), ancien élève de l’ENS, pédagogue et, à partir des années 1890 propagandiste de ce qu’on appelait le néo-malthusianisme. Il créa un journal, Régénération, d’avril 1900 à novembre 1908, et une organisation, la Ligue de la Régénération humaine. Il voulait éviter, disait-il, que la procréation ne se fasse au hasard, un nombre de fois déraisonnable, mais il avait aussi des visées eugénistes. Il fallait privilégier la qualité à la quantité ! Plus prosaïquement, les militants ouvriers voyaient dans la limitation volontaire des naissances le moyen d’entraîner une diminution de la main-d’œuvre et donc une augmentation des salaires. De même, disaient-ils, la diminution du nombre des filles, dans les familles pauvres, entraînera la baisse de ce fléau qu’était la prostitution, et la diminution du nombre des garçons celle du nombre des conscrits.
Ces pionniers vont se heurter à l’opposition de deux puissantes institutions. L’Eglise catholique tout d’abord : son opposition à l’avortement est totale car pour elle le fœtus (et même l’embryon, dès la conception) a une âme. Elle est également opposée à la contraception mécanique ou chimique, ne tolérant que l’abstinence ou le coït interruptus. Car de quel droit l’homme va-t-il interférer dans les plans de Dieu, et puis l’acte sexuel n’est licite que s’il a pour but la procréation. L’opposition de l’Etat est davantage conjoncturelle. En 1870-71, la France a été battue par l’Allemagne, un pays en pleine expansion démographique. Or la France connaît un déficit démographique, il serait donc anti-patriotique de prôner une baisse de la fécondité, à l’heure de la revanche ! Les partisans du contrôle des naissances sont considérés comme de mauvais français, la scène politique est dominée par les « repopulateurs ». Ainsi le Docteur Jacques Bertillon crée l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française (1896) et la Ligue contre le crime d’avortement (13 juillet 1909). La Guerre de 1914-18 sera une difficile période pour les partisans du contrôle des naissances. Le débat à la Chambre des Députés, sur la question des femmes violées par les soldats allemands à l’automne 1914, est significatif. Le député qui aurait voulu que l’on permette aux femmes violées de se faire avorter ne sera pas suivi. Et pourtant il avait des arguments forts : ces femmes ne risquaient-elles pas de donner naissance à de « petits vipéreaux », la France ne serait-elle pas menacée de germanisation et donc de dégénérescence ?
Après guerre, on est très inquiet dans les milieux dirigeants : les pertes sont énormes, le nombre des veuves important et le déficit des naissances considérable. La Chambre bleu horizon, constituée d’une majorité d’anciens combattants de droite, vote une loi en 1920, qui assimile la propagande anticonceptionnelle à la provocation à l’avortement. Toute information sur les moyens contraceptifs est sévèrement réprimée. Le « crime d’avortement » est lui puni par la loi de 1923 : de 6 mois à 2 ans de prison pour la femme avortée, de 1 à 5 ans de prison pour les « avorteurs », avec interdiction d’exercer la médecine, le tout accompagné d’amendes. De plus désormais ces affaires sont jugées en correctionnelle, mettant fin ainsi à l’indulgence de certains jurys d’assises, les citoyens-jurés connaissant la détresse des femmes qui recourent à l’avortement. Quelques figures subissent la répression, par exemple Madeleine Pelletier, militante SFIO et médecin, est inculpée de « crime d’avortement » et emprisonnée en 1939. Elle a 65 ans et meurt peu après en prison.
Malgré tout des gens courageux se battent. Le Docteur Jean Dalsace, appuyé par le maire socialiste de Suresnes, Henri Sellier, ouvre un dispensaire en 1935, donnant des conseils aux femmes en matière de contraception. Lors de l’Exposition universelle de 1937, il tient un stand sur un bateau, à deux pas des pavillons officiels. Une revue, Le Problème sexuel, tente de faire pression sur les députés pour l’abrogation de la loi de 19201. Le jeune PC, de sa création aux années 30, mène ce combat. Il fait campagne pour une de ses militantes, Henriette Alquier, institutrice, qui passe en justice pour avoir préconisé un programme d’éducation sexuelle et prénuptiale. Mais à la veille des élections de 1936, il dénonce la dénatalité, un des plus graves fléaux qui menacent la France, affirme-t-il. Il ne remettra en question cette position nataliste qu’au milieu des années 60. Son secrétaire général Maurice Thorez a 3 enfants (3 garçons) et les couples de militants s’efforcent de l’imiter.
Avec la Deuxième Guerre mondiale et la défaite – en 1940 – triomphe l’idéologie familialiste, autour du slogan « Travail, Famille, Patrie ». Un texte législatif du 15 février 1942 assimile l’avortement à un crime contre la sûreté de l’Etat : son ventre n’appartient pas à la femme mais à l’Etat. Le 30 juillet 1943, une femme accusée d’avoir pratiqué des avortements, Marie-Louise Giraud, est condamnée à mort et exécutée. Claude Chabrol lui a consacré un film célèbre en 1988, Une Affaire de femmes. Les époux Humbert, figures de la lutte pour la contraception, sont arrêtés en décembre 1942. Eugène Humbert, né en 1870, meurt en prison en juin 1944. Sa femme Jeanne, qui l’accompagnait dans ce combat, lui survécut (1890-1986).
Ch. 2. L’accélération du mouvement en faveur du contrôle des naissances (1945-67).
Le combat en faveur du contrôle des naissances s’accélère après la Seconde Guerre mondiale, là aussi du fait de l’action de militant(e)s, ainsi le Docteur Marie-Andrée Lagroua-Weill-Hallée. Après un voyage aux Etats-Unis, où elle a visité à New York une clinique du Birth Control, elle alerte les hautes autorités sur les drames des avortements clandestins en France, en particulier en mars 1955 l’Académie des Sciences morales et politiques. Le journal de gauche Libération, fondé par Emmanuel d’Astier de la Vigerie, mène campagne, publiant une enquête du journaliste communiste Jacques Derogy. Il y révèle le nombre considérable d’avortements clandestins, environ 600.000 par an, avec ses drames : femmes gravement blessées, mutilées, voire décédées. Son enquête paraît sous forme de livre aux Editions de Minuit, en janvier 1956. Dans ce nouveau contexte est créée La Maternité heureuse (1956), ancêtre direct du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF), né en 1960. Soutenu par L’Express, Combat, le mouvement d’origine protestante « Jeunes Femmes », le Planning porte bientôt à sa présidence Simone Iff, fille de Pasteur.
Mais il faudra encore du temps pour que les hommes politiques se saisissent de la question. Ainsi dans une lettre à Derogy, publiée par L’Humanité du 2 mai 1956, Maurice Thorez réaffirme la condamnation par les communistes « des conceptions réactionnaires de ceux qui préconisent la limitation des naissances et cherchent ainsi à détourner les travailleurs de leur bataille pour le pain et le socialisme »2. En attendant, les journalistes contribuent à maintenir la pression, notamment la télévision naissante. Les réalisateurs de « Cinq colonnes à la une » lui consacrent une émission mémorable, le 5 novembre 1961. Localement, l’équipe dynamique du Planning familial de Grenoble, autour d’un Professeur de philosophie de l’Université et d’un jeune médecin gynécologue-obstétricien, Henri Fabre, décide de tenir des permanences – à partir de juin 1961 – vers lesquelles accourent des couples venus de toute la France. Les autres départements suivent, et en 1965 des permanences du Planning sont tenues dans 59 départements. On note le rôle des protestant(e)s, des enseignantes de gauche, des militant(e)s du PSU récemment créé. Henri Fabre était trotskyste. Parallèlement les moyens contraceptifs s’améliorent, le stérilet (inventé en Allemagne en 1920) grâce au plastique ; la pilule est mise au point aux Etats-Unis en 1955.
A partir du milieu des années 60, les politiques sont obligés d’aborder la question. Jusque-là le PC, et son organisation féminine l’Union des Femmes Françaises (UFF), se préoccupait surtout de populariser la méthode d’accouchement sans douleur venue d’URSS. Des médecins sympathisants appliquaient cette méthode à la polyclinique des Métallurgistes à Paris. Après une large campagne, le PC obtiendra en 1956 le remboursement par la Sécurité sociale de la « préparation » à l’accouchement. Mais en 1965, le PC invite Simone Iff à la Semaine de la Pensée marxiste, timide rapprochement avec ceux qui luttent pour la légalisation de la contraception. Au cours de la campagne présidentielle de 1965, François Mitterrand se montre favorable à l’abrogation de la loi de 1920. La force du Planning familial ne cesse de croître, 80.000 membres en 1966, 85 centres. Trois prix Nobel en sont Présidents d’honneur : François Jacob, André Lwoff, Jacques Monod. C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi du député gaulliste (UDR) Lucien Neuwirth fut votée le 19 décembre 1967, permettant aux femmes d’obtenir des moyens contraceptifs en pharmacie, sur prescription médicale.
Ch. 3. L’ébranlement de Mai 68 et la lutte pour la libéralisation de l’avortement.
Mai 68 a permis au mouvement des femmes d’apparaître, avec la création du MLF (en 1970) et son journal Le Torchon brûle. Les organisations d’extrême gauche n’ont pas tardé à développer un « travail femme » spécifique, les « Pablistes » de l’AMR d’abord, avec le cercle Elisabeth Dimitriev, et la LCR, avec le cercle Flora Tristan. Après avoir lancé une feuille à la parution irrégulière, Les Pétroleuses, la LCR publie une revue soignée et régulière, Les Cahiers du Féminisme, à partir de novembre-décembre 1977. Tout ceci a de l’impact sur les organisations plus anciennes comme le Planning familial. Ses hôtesses, appelées Assistances-Conseillères-Animatrices (ACA) s’engagent dans la lutte pour la libéralisation de l’avortement, alors que la direction du mouvement est plus réservée. Plusieurs signent le texte dit des « 343 salopes », paru dans Le Nouvel Observateur du 5 avril 1971, dans lequel ces femmes s’accusent d’avoir avorté et d’avoir aidé des femmes à le faire. Devant la notoriété de beaucoup de signataires, actrices célèbres notamment, la justice renonce à les poursuivre.
L’avocate Gisèle Halimi décide, avec leur accord, de transformer le procès de Marie-Claire et de sa mère inculpées devant le tribunal de Bobigny en novembre 1972, pour avortement, en une tribune pour dénoncer l’archaïque législation des années 1920 encore en vigueur. Se succèderont à la barre Simone Iff, de grands médecins, dont certains sont catholiques, pour dénoncer la souffrance des femmes à qui l’Etat interdit d’interrompre une grossesse non désirée. Impressionnés, les juges n’infligeront aux accusées qu’une peine symbolique.
Le moment était venu pour qu’une majorité des adversaires des lois de 1920 se regroupent en un Mouvement pour la libéralisation de l’avortement et de la contraception (MLAC), ce qui se fera en mars 1973. Soutenu par le PS, la MGEN, le MFPF, les organisations d’extrême gauche et même la CFDT, par le biais d’une de ses secrétaires nationales Jeanine Laot, le MLAC multiplie les initiatives : stands sur les marchés, projection du film interdit Histoires d’A, qui montre un avortement par aspiration (méthode Karman), dédramatisant l’avortement. Certains de ses comités organisent des départs collectifs de femmes pour l’Angleterre ou la Hollande, où l’IVG est légale, d’autres n’hésitent pas à pratiquer des avortements. C’est dans ce contexte d’insubordination, la loi de 1923 étant bafouée quotidiennement, que le gouvernement décide de légiférer. Il reviendra à la Ministre de la Santé, Simone Veil, de présenter et de défendre le projet de loi, devant une majorité de députés de droite, ses amis politiques, hostiles. La mobilisation des adversaires de la libéralisation est forte aussi, soutenue par l’Eglise catholique et emmenée par Laissez-les-Vivre, dirigée par le professeur Lejeune. Finalement la loi est votée à la fin de l’année 1974 – elle sera promulguée le 17 janvier 1975 – par 277 pour, 192 contre, les députés de gauche ayant voté le texte gouvernemental. Elle est votée à titre provisoire (pour 5 ans), et autorise l’IVG avant 10 semaines de grossesse, après 3 consultations de personnels de santé. A noter qu’elle n’est pas remboursée par la Sécurité sociale et surtout que les médecins peuvent avancer une clause de conscience pour refuser de pratiquer l’avortement. Dans la période qui suit, les militant(e )s du MLAC et du Planning vont se mobiliser pour obliger les hôpitaux publics à se doter de structures permettant de pratiquer l’IVG. Ils dénoncent aussi les trop nombreux entretiens qui font perdre du temps et le non remboursement de l’IVG. Le remboursement ne sera obtenu qu’en 1982.
De nouveau, de grandes mobilisations seront organisées en 1979 – notamment une manifestation de 50.000 femmes à Paris le 6 octobre 1979 – pour obtenir la pérennisation de la loi Veil. Soutien inattendu : le très réactionnaire Ordre des Médecins, constatant la quasi disparition des accidents septicémiques dus aux avortements clandestins, se prononce pour la reconduction de la loi. Elle sera finalement pérennisée par le vote du 30 novembre 1979 (271 pour, 201 contre), mais elle n’est pas améliorée (il faudra attendre 2001 pour que le seuil d’intervention soit porté à 12 semaines de grossesse).
Conclusion.
Désormais en France une forte majorité de femmes utilise un moyen contraceptif (en 2000 : 75% et 45% la pilule). Cependant des accidents de contraception en amènent de nombreuses à souhaiter une IVG. On note aussi de nombreuses grossesses indésirables chez de très jeunes filles. Au total, en une année le nombre des avortements serait de 200.000. Mais aujourd’hui, il s’apparente au parcours de la combattante. En région parisienne en été, il faut de 4 à 5 semaines pour obtenir une intervention, le reste de l’année de 2 à 3 semaines. Le nombre de centres réalisant des IVG ne cesse de diminuer. Dans un contexte général de restriction des dépenses de santé, l’IVG est le premier poste d’économie. Car cet acte est mal rémunéré, il est mal considéré, et de plus il n’est pas enseigné dans les facultés de médecine. Or la génération des médecins militants des années 70 prend sa retraite et la relève n’est pas assurée. Donc de plus en plus de femmes doivent avoir recours aux cliniques privées aux tarifs exorbitants, et le voyage en Hollande ou en Angleterre est remis à la mode.
Enfin, dernier sujet d’inquiétude, un décret du gouvernement Fillon – septembre-octobre 2008 – a rendu définitif un arrêt de la Cour de Cassation (février 2008) qui autorise l’enregistrement à l’état-civil les fœtus morts-nés, sans limite d’âge et de poids, y compris avant 12 semaines de grossesse. C’est une victoire symbolique des adversaires de l’avortement, des partisans d’un statut de l’embryon, c’est-à-dire des membres de Pro-Vie, les successeurs de Laissez-les-Vivre.
La maîtrise de la fécondité, le libre choix d’une sexualité débarrassée de toute visée reproductrice, une des conquêtes essentielles des femmes au XXe siècle est donc, sinon remise en question dans l’immédiat, du moins difficile à mettre en pratique en ce début de XXIe siècle.
Bibliographie succincte :
-Choisir-La Cause des femmes, Avortement, une loi en procès. L’affaire de Bobigny, Paris, Gallimard, 1972.
-Mouvement français pour le Planning familial, D’une révolte à l’autre, 25 ans d’histoire du Planning familial, Paris, Tierce, 1982.
-Gautier Xavière, Naissance d’une liberté. Contraception, avortement, le grand combat des femmes au XXe siècle, Paris, Robert Laffont, 2002.
-Le Naour Jean-Yves, Valensi Catherine, Histoire de l’avortement, XIXe-XXe siècles, Paris, Seuil, mars 2003.