Faites attention à qui vous louez (car le fisc veille)

Vous mettez une maison ou un appartement en location. Ce petit extra est toujours le bienvenu. Mais que devez-vous rétrocéder au fisc ?

Question importante : à qui louez-vous votre bien ? A une personne privée ou à une personne qui y exerce son activité professionnelle ? Ce dernier déduira alors le loyer qu'il vous verse au titre de frais professionnels.
Sachez en outre que ce que le fisc accorde à l'un (le locataire), il le reprend à l'autre (le propriétaire).

Vous louez à une personne privée

Vous payerez le précompte immobilier, basé sur votre revenu cadastral. Imaginons : le revenu cadastral de l'immeuble que vous mettez en location se monte à 1.000 euros. Vous le louez 7.200 euros par an. Ces revenus ne changent rien à votre revenu immobilier (le revenu cadastral indexé, majoré de 40%).

Vous louez le bien meublé ? Dans ce cas, vous devez déclarer la valeur locative du mobilier. Les meubles constituent en effet des biens mobiliers. Le fisc fixe leur valeur à un cinquième du loyer.

N'oubliez pas de mentionner également les intérêts de votre emprunt dans votre déclaration ; ils réduiront votre assiette imposable.

Vous louez à une personne qui utilise votre bien à des fins professionnelles

Tous ceux qui utilisent leur habitation dans le cadre de leur activité professionnelle déduisent les frais locatifs. C'est avantageux pour le locataire, beaucoup moins pour le propriétaire. Si vous louez votre bien 7.200 euros par an, c'est ce montant qui sera pris en compte pour établir votre revenu immobilier. En effet, vous ne serez plus imposé sur votre revenu cadastral, mais sur le loyer que vous percevez réellement. Cela signifie que vous paierez beaucoup plus d'impôts.

Vous voulez l'éviter ? Stipulez dès le départ, dans le contrat de location, qu'il est interdit d'utiliser l'habitation à des fins professionnelles. Et faites enregistrer le contrat de bail. Depuis le 1er janvier 2007, tout propriétaire est d'ailleurs tenu de faire enregistrer son bail. Dans ce cas-ci, c'est à l'avantage du propriétaire. Imaginez que votre locataire utilise le bien à des fins professionnelles malgré l'interdiction. L'enregistrement du contrat de bail le rendra opposable aux tiers, et donc au fisc. Naturellement, vous devrez penser à stipuler l'interdiction dans le bail.

Interdisez également à votre locataire d'utiliser partiellement l'habitation dans le cadre de son activité professionnelle - et donc d'en déduire les frais. En effet, si le contrat de bail n'est pas enregistré (ou s'il l'est mais ne mentionne pas de partie privée et de partie professionnelle), le propriétaire sera imposé comme si l'habitation était intégralement utilisée à des fins professionnelles.

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