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La niche de la semaine : les victimes des intempéries…

Publié le 17 mai 2010 par Lecriducontribuable

Afin de soulager dans la mesure du possible les victimes des dernières intempéries, l’administration vient de rappeler dans quelles conditions les documents administratifs pouvaient être remplacés gratuitement lorsqu’ils avaient été détruits par les éléments. Ainsi, les contribuables concernés peuvent se faire remplacer leur passeport sans payer les 89 € de droit de timbre, leur carte d’identité sans payer les 25 € prévus en cas de non-présentation de l’ancienne carte ou leur carte grise sans acquitter la taxe de 4 € prévue pour sa gestion


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