Le bouclier fiscal se fissure

Le gouvernement a envoyé hier le document d’orientation sur la réforme des retraites aux syndicats, dans le cadre de la concertation lancée le 12 avril auprès des « forces vives de la nation » que sont ces « partenaires sociaux ».

Devant l’impossibilité de continuer à financer le système de retraites par répartition, le ministre du Travail Éric Woerth avait trois solutions, non exclusives l’une de l’autre : relever l’âge légal de départ à la retraite, augmenter les cotisations, ou diminuer le montant des pensions.

Il en existait une quatrième, la capitalisation, que nous proposons, mais qui n’est pas « invitée » à la concertation où seuls les syndicats sont conviés, et non les premiers concernés, qui au final vont payer : les contribuables.

La troisième option étant synonyme de suicide électoral, à deux ans de la présidentielle de 2012, c’est un mélange des deux premières qui est retenu.

Le relèvement de l’âge de départ à la retraite sera le « socle » de la réforme, tandis qu’une « contribution supplémentaire » sera imposée sur les « hauts revenus » et ceux du capital, une mesure que ne renierait pas Martine Aubry.

cette contribution supplémentaire ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal

« Cette contribution supplémentaire ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal », précise le document. C’est donc une claire remise en cause du bouclier fiscal, mesure-phare du début de quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’« aménagement » du bouclier fiscal fait ainsi son chemin dans la majorité. Lors du « Débat du Cri » d’avril dernier, Philippe Vigier, député et porte-parole adjoint du Nouveau Centre, avait évoqué la possibilité de sortir la CSG et la CRDS du bouclier fiscal, ce qui ferait passer le niveau maximal d’imposition de 50 à 61 %, un point de plus que le précédent bouclier fiscal, instauré par Jean-François Copé lorsque Dominique de Villepin était Premier ministre. Lequel Villepin prône aujourd’hui sa suppression pure et simple…

L’opposition continue à reprocher au gouvernement l’existence-même d’un bouclier fiscal, qu’elle considère comme un « cadeau » fait aux « riches ».

Mais que lui restera-t-il à supprimer si elle arrive au pouvoir en 2012, une fois que la majorité actuelle aura renié tout ce qui l’avait fait élire en 2007 ?