Revue réglementaire et juridique

• FINMA – Consultation sur la révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d’abus de marché
• Huit grandes banques dans le collimateur de la justice américaine
• BIS : OTC derivatives market activity in the second half of 2009
• DFF – Enseignements de la crise financière pour la surveillance des marchés financiers
• Suisse – Planification contraignante pour résoudre le problème du «too big to fail»
• DFF – Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision de la protection des déposants
• Crédit Agricole dans le collimateur de la justice américaine
• Une banque islandaise réclame 2 milliards USD à d’ex-dirigeants et actionnaires
• ECB decides on measures to address severe tensions in financial markets
• Main drivers of the ECB financial accounts and ECB financial strenght over the first 11 years
• Communiqué de presse commun à l’Autorité des marchés financiers la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel
• Décision de la Commission des sanctions du 8 avril 2010 à l’égard de Crédit Agricole Asset Management Alternative Investements
• AMF – Sommaire – Avril 2010
• Goldman COO Defends Market-Making Practices

FINMA – Consultation sur la révision de la réglementation en matière de délits boursiers et d’abus de marché

Posted: 16 May 2010 02:53 AM PDT

La FINMA a fait connaître sa position dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi sur les bourses. Dans sa réponse, la FINMA a notamment approuvé la proposition de faire passer du code pénal à la loi sur les bourses les dispositions sur le délit d’initié et la manipulation de cours.

Huit grandes banques dans le collimateur de la justice américaine

Posted: 15 May 2010 11:29 PM PDT

e procureur général de New York, Andrew Cuomo, a entamé une enquête portant sur huit banques pour déterminer si elles avaient fourni des informations trompeuses aux agences chargées de noter leurs titres hypothécaires, rapporte jeudi 13 mai le New York Times. Sont concernées : Goldman Sachs, Morgan Stanley, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Crédit agricole, et Merrill Lynch, aujourd’hui détenue par Bank of America. JP

BIS : OTC derivatives market activity in the second half of 2009

Posted: 15 May 2010 11:21 PM PDT

Total notional amounts outstanding for over-the-counter (OTC) derivatives increased modestly (+2%) in the second half of 2009, to $615 trillion, after a recovery of 10% in the first half of the year.

DFF – Enseignements de la crise financière pour la surveillance des marchés financiers

Posted: 15 May 2010 11:18 PM PDT

Berne, 12.05.2010 – Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé « Rôle joué par l’Autorité de surveillance des marchés financiers dans la crise financière – Enseignements pour l’avenir ». Dans ce rapport, le Conseil fédéral soumet à un examen approfondi les décisions et le rôle de l’ancienne Commission fédérale des banques (CFB) et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pendant la crise des marchés financiers et en tire les enseignements, en partie critiques, qui s’imposent.

Suisse – Planification contraignante pour résoudre le problème du «too big to fail»

Posted: 15 May 2010 11:17 PM PDT

Berne, 12.05.2010 – Le Conseil fédéral entend limiter rapidement et efficacement, par la voie législative, les risques que les grandes banques d’importance systémique font peser sur l’économie. Il a adopté aujourd’hui un arrêté fédéral relatif à la planification des mesures requises en l’occurrence.

DFF – Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision de la protection des déposants

Posted: 15 May 2010 11:16 PM PDT

Berne, 12.05.2010 – Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message concernant la révision de la protection des déposants dans la loi sur les banques. Le droit d’urgence renforçant la protection des déposants, en vigueur jusqu’à fin 2010, doit être ancré dans le droit permanent. Par ailleurs, les dispositions n’ayant pas été contestées pendant la consultation seront intégrées à la loi sur les banques.

Crédit Agricole dans le collimateur de la justice américaine

Posted: 15 May 2010 11:05 PM PDT

Les autorités judiciaires new-yorkaises enquêteraient sur huit banques américaines et européennes, dont le Crédit Agricole. Elles soupçonneraient ces établissements d’avoir trompé leurs clients et des agences de notation sur certains produits financiers à risque.

Une banque islandaise réclame 2 milliards USD à d’ex-dirigeants et actionnaires

Posted: 15 May 2010 10:55 PM PDT

REYKJAVIK — La banque islandaise Glitnir, nationalisée en urgence en 2008 pour éviter une faillite généralisée du pays, a annoncé mercredi avoir déposé une plainte devant la cour suprême de l’Etat de New York (USA) réclamant 2 milliards de dollars à d’ex-dirigeants et gros actionnaires.

ECB decides on measures to address severe tensions in financial markets

Posted: 15 May 2010 10:21 PM PDT

The Governing Council of the European Central Bank (ECB) decided on several measures to address the severe tensions in certain market segments which are hampering the monetary policy transmission mechanism and thereby the effective conduct of monetary policy oriented towards price stability in the medium term. The measures will not affect the stance of monetary policy.

Main drivers of the ECB financial accounts and ECB financial strenght over the first 11 years

Posted: 15 May 2010 10:18 PM PDT

This paper analyses the main drivers of the ECB’s balance sheet and profi t and loss account over the fi rst 11 years of the ECB’s existence. Furthermore, the paper assesses the fi nancial strength of the ECB. As monetary policy operations are normally conducted by national central banks under the impulse and instructions from the ECB, the Eurosystem balance sheet is the primary reference for the analysis of Eurosystem monetary policy operations.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Communiqué de presse commun à l’Autorité des marchés financiers la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel

Posted: 15 May 2010 10:10 PM PDT

L’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel ont pris acte de la décision de NYSE Euronext de dénoncer ses conventions avec les chambres de compensation LCH.Clearnet Ltd et LCH.Clearnet SA et d’offrir des services de compensation par contrepartie centrale à Londres et à Paris, à l’expiration des délais de préavis.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Décision de la Commission des sanctions du 8 avril 2010 à l’égard de Crédit Agricole Asset Management Alternative Investements

Posted: 15 May 2010 10:08 PM PDT

CAAM AI SAS exercerait son activité de multigestion alternative dans des conditions et selon des modalités qui ne correspondraient pas à celles présentées dans le programme d’activité qu’elle avait soumis à la COB et approuvé par l’AMF entre autres.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

AMF – Sommaire – Avril 2010

Posted: 15 May 2010 10:05 PM PDT

Sommaire – Avril 2010 . Point de départ vers les communications l’AMF du mois d’avril 2010This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Goldman COO Defends Market-Making Practices

Posted: 15 May 2010 09:30 PM PDT

Goldman Sachs Group Inc could not function as a market maker if it was a fiduciary, President and Chief Operating Officer Gary Cohn said Tuesday. Executives from the bank, which is facing civil fraud charges from the U.S. Securities and Exchange Commission, faced questions two weeks ago from a Senate panel in Washington about Goldman’s role in the subprime mortgage crisis. That panel discussed whether Goldman Sachs was conflicted in selling securities to clients and then shorting those securities.