La surveillance préventive européenne met en émoi les cigales françaises.

Interrogé tout à l’heure sur France Inter, j’ai constaté que l’amélioration de la « surveillance préventive » qui a été confiée à la Commission Européenne, lors du sommet du week-end dernier pour sortir de la crise financière, était perçue comme une atteinte à la souveraineté des Etats.

La perte de souveraineté des Etats a commencé le jour où ils ont perdu la maitrise des dépenses de leur Pays, voilà la vérité ! Or, puisque nous nous sommes choisis une monnaie : l’Euro qui nous a protégés de toutes nos turpitudes budgétaires depuis tant d’années, le doute sur sa solidité et sur celle nos dettes « souveraines » ne pouvait pas manquer d’arriver. Nous y sommes !

La Grèce a été sauvée de justesse. D’autres pays sont menacés. D’autres encore le sont peut-être sans le savoir ! Quoiqu’il en soit, pour sauver l’euro, sauver la zone euro, sauver le système financier européen et mondial, un vaste plan de secours de 750 milliards d’euros vient d’être mis sur pied par l’Union monétaire.

Il serait prudent de nous réveiller et de comprendre qu’il s’agit d’une dette nouvelle que nous mobilisons et que nous souscrivons conjointement et solidairement. Ce ne sont pas des excédents que nous aurions constitués au fil de plusieurs années de discipline budgétaire.

A raison de ces engagements et pour éviter que les dérapages budgétaires ne croissent et embellissent, il me semble évident qu’il faille renforcer le « système de surveillance multilatérale » de manière plus préventive encore.

Je voudrais cependant signaler à la Commission européenne qu’elle ferait bien déjà d’observer ce qui se passe dans de nombreux pays. Le programme de stabilité n’est pas soumis au Parlement, c’est l’œuvre de l’Exécutif. Dans notre démocratie, le souverain n’est pas le Gouvernement, c’est la Parlement ! Or, il n’est pas consulté formellement sur les engagements de la France. Avant donc de faire « de la surveillance préventive », il serait opportun de recommander aux Etats l’adoption par les Parlements de leurs engagements nationaux. Ensuite, il serait également urgent de surveiller le non respect des engagements. Depuis 1999, la France n’a jamais respecté un seul programme adressé à Bruxelles. Certes ces programmes sont souvent bâtis avec une sincérité relative, ou avec un optimisme excessif mais, dès lors, pourquoi ne pas agir lors de la présentation des lois de règlements qui constatent que les prévisions budgétaires n’ont pas été respectées.

Pour faire simple, je me demande si la demande d’intervention, au moment de la présentation du budget, n’est pas maladroite car elle donne le sentiment de vouloir introduire un processus de mutualisation budgétaire européenne ce qui n’est pas le but. Mais l’application de sanctions immédiates, au lendemain de l’exécution budgétaire annuelle aurait un effet préventif vertueux. Au surplus, la Commission est-elle consciente par exemple que dans un Pays comme la France, l’Etat ne « pèse » plus que 35% dans les comptes publics ? De sorte que ses engagements ne portent que sur moins de la moitié des finances publiques du Pays.

Voilà bien longtemps que je dénonce l’imposture budgétaire. Sans aucun écho.

J’aimerai pouvoir débattre au fond et en conscience avec tous ceux qui s’y intéressent pour faire désormais du programme de stabilité l’acte solennel d’engagement de la France à l’endroit de ses partenaires européens mais aussi à l’endroit du Peuple Français, des générations présentes comme des générations futures.

Nous sommes comme au lendemain d’un grand conflit mondial. Nos comptes sont plus dégradés qu’à l’issue de la dernière guerre. Cela justifie que tous les hommes de bonne volonté s’accordent pour reconstruire une politique soutenable pour l’avenir de la France.

On commence quand ?