L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des comités régionaux « trame verte et bleue », en charge de la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique qui guideront l’élaboration ou la révision des documents d’aménagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures linéaires.
Le Moniteur
Trame verte
La trame verte est constituée :
- de tout ou partie des espaces protégés au titre du livre III du code de l’environnement ( Conservatoire de l’espace littoral, Parcs nationaux, Réserves naturelles…) et du titre Ier du livre IV portant sur la protection de la faune et de la flore ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
- et, justifiant l’utilisation du terme « trame verte », des corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les espaces mentionnés plus haut.
Trame bleue
La trame bleue est constituée :
- des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l’article L. 214-17 du code de l’environnement et ceux importants pour la préservation de la biodiversité ;
- de tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3, et celles jugées importantes pour la préservation de la biodiversité.
La notion d’intérêt géologique
L’article 47 du texte de loi dit Grenelle 2 introduit la notion d’intérêt géologique dans les articles du code de l’environnement relatifs à la préservation du patrimoine biologique.
A lire également :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble