Achat : les justificatifs indispensables pour acheter un logement

Ça y est ! Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves et vous désirez l’acheter et vous installer rapidement. Mais avant la signature de l’acte de vente, il vous faudra passer par la case « compromis de vente » et « demande de prêt immobilier », avec de nombreux papiers à réunir. Après la liste des pièces justificatives pour la location, vous trouverez ici celle nécessaire à l’achat.

Le compromis de vente

Avant l’acte de vente d’un logement ou d’un terrain, un avant-contrat est établi entre le vendeur et l’acheteur. Cet accord préliminaire entraîne des obligations des deux parties, et ne doit pas être signé à la légère. Le propriétaire devra vous remettre les diagnostics énergétiques (amiante, plomb, performance énergétique, risques naturels, termites…) avant la signature.

Vous avez tout à fait le droit de le rédiger vous-même ou à l’aide de contrats types, mais il est cependant recommandé de le faire rédiger par un professionnel (notaire ou agent immobilier). Le coût de la rédaction étant compris dans la commission de l’agent immobilier ou dans les émoluments du notaire où sera signée la vente définitive.

Comment ça se passe : dans le compromis, vendeur et acheteur s’engagent l’un comme l’autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Si l’une des parties renonce à la transaction, l’autre peut exiger des dommages et intérêts, soit la somme d’environ 10% du prix de vente.

Une précaution supplémentaire consiste à y inclure des conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt, l’état hypothécaire, un problème important d’urbanisme ou l’exercice du droit de préemption par la commune par exemple.

L’acquéreur dispose d’un délai de 7 jours pendant lequel il peut revenir sur son engagement (par lettre recommandée avec AR) sans perdre d’argent, et cela quel que soit le motif.

Les pièces justificatives demandées :

• la ou les photocopies d’une pièce d’identité du ou des acquéreurs
• un justificatif de domicile
• un pourcentage de la vente. Attention, la loi précise qu’aucune somme ne peut être réclamée à l’acquéreur tant que le délai de rétractation (7 jours) n’est pas expiré, sauf si elle est remise entre les mains d’un professionnel comme un notaire ou un agent immobilier. En cas de rétractation, l’indemnité lui sera restituée dans les 21 jours qui suivent.

Sachez-le : il existe deux formes d’avant-contrat, le compromis de vente et la promesse de vente. Le compromis de vente est considéré comme plus économique et plus fiable que la promesse de vente.

Le prêt immobilier

Tout le monde ne peut pas se permettre d’acheter « cash » son logement… Le passage par une banque est souvent nécessaire.

Si vous êtes salarié(e), on peut vous demander :

• une pièce d’identité
• un livret de famille pour les personnes mariées ou un jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées ou en instance de divorce
• un justificatif de domicile (facture EDF, France Telecom…) de moins de 3 mois
• des justificatifs de charges (quittances de loyer, pensions versées…)
• des justificatifs du patrimoine immobilier : titre de propriété ou taxe foncière de l’année précédente, complété des contrats de prêt en cours et des tableaux d’amortissements. Eventuellement, une estimation notariée ou d’une agence immobilière de la valeur du bien
• les 3 derniers relevés de vos comptes bancaires, de comptes titres, d’assurance vie…
• les 3 derniers bulletins de salaire au moins (tout dépend des banques), et parfois une attestation de votre employeur
• les 2 derniers avis d’imposition
• la promesse ou le compromis de vente
• le contrat de réservation ou de construction dans le cas de l’acquisition d’un bien neuf
• le devis estimatif et descriptif des travaux à financer
• le questionnaire de l’assurance
• les justificatifs de l’apport personnel, le relevé de droits acquis en cas de prêt épargne logement
• les coordonnées du notaire
• l’échéancier des prêts en cours (crédits à la consommation…). Pensez à solder tous vos crédits à la consommation 3 mois avant de tenter un prêt immobilier, vous augmentez ainsi vos chances d’obtenir de meilleures conditions de financement.

Les délais de réponses pour obtenir l’accord (ou le refus) varient. En général, il faut compter une quinzaine de jours, selon les établissements bancaires.

Sachez-le : si vous exercez une profession indépendante, on peut vous réclamer en plus un extrait Kbis de moins de 3 mois si vous êtes enregistré au Registre du commerce et des sociétés, ou une inscription au registre des métiers.

L’acte de vente

Si vous avez votre prêt, que tout est réglé, il ne vous reste plus qu’à passer devant le notaire pour signer l’acte de vente et devenir propriétaire. Un délai de 3 mois est généralement nécessaire entre la signature du compromis et l’acte définitif de vente. Si le bien vendu est libre de toute occupation, le vendeur doit le délivrer à l’acquéreur, par la remise des clés. Ce n’est qu’une fois la vente publiée à la conservation des hypothèques que l’acquéreur se verra remettre son titre de propriété par le notaire.

Notre conseil : vous pouvez mettre toutes ces informations demandées et archiver les documents dans votre portail HomeBubble pour les avoir toujours sous la main et en sécurité.