La taxe exceptionnelle sur les bonus due par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement instaurée par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a fait l’objet d’une instruction précisant le dispositif le 30 avril 2010, publiée au BOI le 10 mai 2010.
La taxe exceptionnelle sur les bonus, qui correspond à 50% des bonus perçus au delà du seul annuel de 27.500 €, est mise en oeuvre afin de faciliter le financement des petites et moyennes entreprises et d’inciter les banques et les entreprises d’investissement à modérer leurs pratiques en matière de bonus.
L’instruction précise clairement quelles entreprises sont concernées ainsi que les emplois dont les bonus seront taxés. Ainsi, les salariés exerçant en back ou middle office ne sont pas concernés, quel que soit le montant des éventuels bonus qui leur sont versés.
L’instruction est disponible sur le site du ministère des finances : Voir l’instruction précisant la taxe sur les bonus des traders (format PDF).
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