eut-être êtes-vous tombé sur cet article de The Register qui nous relate la joute juridique que se livrent la police de Seattle et Eric Rachner autour d'une arrestation manifestement très controversée. Point de violence policière ou quelconque mauvais traitement dans cette histoire d'une rare platitude, juste une séance d'urban golfing quelque peu partie en live en novembre 2008.
Arrêté pour avoir refusé de s'identifier auprès de la police, Rachner conteste la légalité des poursuites pour un tel motif. Pour appuyer son dossier, son avocat et lui vont demander les enregistrements de son arrestation, requête qui sera refusée plusieurs fois. Et c'est précisément là que ça devient intéressant...
Je vous passe les détails de l'arrestation qui part d'un banal contrôle d'identité suite à une altercation entre un groupe de golfers urbains un poil éméchés et un passant touché par une balle en mousse, elle est limite inintéressante. Surtout que savoir qui de la police ou de Rachner a raison ou tort dans cette histoire n'est pas mon propos, je préfère laisser ce point aux constitutionnalistes américains. Ce qui m'interpelle dans ce fait divers, c'est le point précis de l'accès à ces enregistrements...
Dans pas mal d'états aux US, les voitures de patrouille sont équipées de caméras et les policiers d'un micro, lesquels s'activent automatiquement en cas d'intervention. Ces enregistrements existent précisément pour pouvoir servir de preuve en cas de plainte d'un citoyen à l'encontre d'un officier de police, comme c'est le cas ici. De fait, ils sont censés être accessibles par la police, certes, mais aussi par le plaignant. Or Rachner et son avocat vont se voir refuser l'accès à ces données pendant plus d'un an.
La première demande est déposée en décembre 2008. Le mois suivant, elle est refusé sous prétexte que l'affaire est en cours. Elle sera apparemment renouvelée à plusieurs reprises avec le même succès. En mai 2009, les poursuites sont abandonnées, suite à un problème avec les preuves. Mais Rachner soumet encore une fois sa demande d'accès aux enregistrements. On lui répond alors que les enregistrements ne sont plus disponibles, le délai légal de rétention de 90 jours étant dépassé. C'est alors qu'il va commencer à s'intéresser au fonctionnement du système de gestion des enregistrements de la police.
Il va en particulier découvrir l'existence d'un log traçant la vie de tous les enregistrements. Ensuite, il va s'apercevoir que, pour des raisons diverses et variées, la plupart des enregistrements ne sont pas détruits au bout de trois mois. Le log en question, qu'il obtiendra début janvier 2010, va lui permettre de démontrer que les enregistrements de son arrestation n'ont pas été effacés et qu'ils sont donc parfaitement disponibles. Armé de ce nouvel élément, il va finalement parvenir à se les faire communiquer. Pourquoi ne les a-t-il pas eu plus tôt ? Panne de serveur paraît-il...
À une époque où on nous vante les supposés mérites de la vidéosurveillance, il me semble qu'une telle anecdote appelle quelque réflexion quant à la gestion des données qu'elle génère, et en particulier sa transparence. Ici, au-delà encore une fois du fond de l'affaire, il a deux choses qui me font tiquer. D'une part, le délai légal de rétention des enregistrements n'est pas respecté, et semble-t-il de façon assez coutumière. Si on rapproche ça du débat autour du droit à l'oubli sur Internet, il semblerait que ce dernier concept n'ai pas encore atteint les terres de sécurité urbaine... D'autre part, la justification du refus de communiquer les enregistrements frise la mauvaise foi brutale, jusqu'à la bonne vieille excuse BOFH. Tout au moins, si ce n'est pas le cas, il démontre une franche ignorance du fonctionnement du système, ce qui n'est pas forcément plus rassurant.
Et c'est assez inquiétant je trouve dans la mesure où un cadre réglementaire strict est un des arguments utilisés pour pousser la vidéosurveillance. Et même si un tel cadre a pu par le passé être détourné de façon astucieuse, un tel laxisme dans son application me semble pour le moins difficile à accepter, en particulier dans la mesure où tout ceci est censé servir le citoyen... Et il me semble qu'au moment où est dévoilée la liste des nominés aux Big Brother Awards 2010, ce genre d'anecdote illustre bien le genre de dérives quotidiennes auxquelles il faudra s'attendre... Et nous pose la question de savoir si on est prêt à les accepter...