Créer son entreprise en 2010 peut être fiscalement intéressant !

tpe-pme.com : Créer son entreprise en 2010 peut être fiscalement intéressant !

Les entreprises nouvelles, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, qui créent une activité peuvent bénéficier d’un allègement d’impôt sur les bénéfices. Cet avantage fiscal s’applique de façon dégressive sur une période de 5 ans ou de 14 ans selon la localisation de l’activité.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif d’exonération, les entreprises doivent toutefois respecter toute une série de conditions liées essentiellement :

-  à la nature de leur activité qui, outre le fait qu’elle doit être réellement nouvelle (ce qui exclut notamment les reprises ou extensions d’activité préexistante), doit être commerciale, industrielle, artisanale, ou non commerciale ;

- à leur localisation, les zones éligibles étant précisément déterminées ;

- à la composition de leur capital pour les sociétés, capital qui ne doit pas être détenu à plus de 50 % par d’autres sociétés.

Pour lire l’intégralité de l’article sur tpe-pme.com, cliquez ici