La réforme territoriale est en marche et le secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire ne sera pas épargné. Tout le monde l’a compris. Car derrière la réorganisation du paysage des collectivités, de l’articulation des structures et de leurs compétences se joue aussi le financement de nombreux acteurs locaux. Voici une brève analyse de la situation et de ce que font quelques acteurs du secteur en cemoment.
Tout d’abord il faut avoir en tête que si les objectifs exprimés sont relativement claires : clarification et économie, la réalité des différents projets de loi l’action ne l’est pas toujours.
Ainsi côté clarification, il n’est pas sûr que le maintien d’une compétence éducative sur l’ensemble des niveaux de territoires soit… clair. Et si on reprend le même domaine, pas sûr non plus que confier la gestion des batiments scolaires et des personnels non-enseignants à trois collectivités différentes soit très rationnel. Ceci dit côté économie la transformation des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux est une goutte d’eau comparé aux 36 000 communes et leurs 375 000 conseillers municipaux. Encore faudrait-il partager pleinement les objectifs de la réforme et la comprendre.
Surtout, cette réforme ne se fait pas toute seule, elle accompagne la Rgpp dont on a vu l’impact sur la place de l’Etat dans le secteur et la disparition de la taxe professionnelle. Cette dernière risque de changer assez considérablement la donne côté financier en réduisant l’autonomie fiscale mais surtout l’autonomie financière des collectivités. Dès-lors ces dernières concentreront leurs moyens vers leurs compétences obligatoires, en particulier les dépenses sociales en constante augmentation.
Selon le fameux adage : « Rien n’est compliqué pourvu qu’on se donne les moyens de comprendre », l’éduc-pop s’empare de la réforme d’abord pour la comprendre ensuite pour faire comprendre et enfin pour agir dessus.
1/ Les actions de l’éducation populaire pour comprendre
Permettre aux citoyens de comprendre la réforme, c’est le rôle de l’éduc pop.
Premier acteur à avoir dégainé : le Cnajep. Pour une fois, l’éduc-pop joue « collectif » et la coordination des associations de jeunesse et d’éducation populaire a mis en place un séminaire depuis le début de l’année pour partager infos et réflexion et construire une position commune. Cet espace est ouvert à d’autres acteurs et mène des auditions. La présence assidue aux premières rencontres montre le besoin d’espace collectif pour comprendre, débattre et preparer une éventuelle action commune. le programme de ce séminaire est en ligne sur le nouveau site web du Cnajep. La coordination annonce également la tenue d’une Agorajep le 2 décembre à Paris sur cette question.En mars, la Ligue de l’enseignement faisait de cette réforme le dossier du mois « Quels territoires pour demain ?« sur son site avec une vidéo accompagné d’un document pdf très intéressant.Parmi les autre initiative pour comprendre la réforme, on peut noter la proposition de formation « Comprendre la réforme des collectivités territoriales » développée par Culture et Liberté le 26 octobre 2010.
Au-delà de ces initiatives pour comprendre et agir, des débats émargent au sein de la plupart des associations du secteur.
2/ Des initiatives de l’éducation populaire pour participer au débat
Comprendre est utile pour agir. De ce côté là aussi les associations sont présentes. Deux exemples en attendant la suite :
En novembre, l’Anacej lançait une interpellation « Compétence jeunesse ? J’ai besoin d’y voir clair » au président de la République et aux élus sur la question de la compétence jeunesse. Celle-ci n’étant pas exprimé dans les débats et les documents, le risque était important que l’action jeunesse risquait de disparaître notamment pour les Conseils Généraux et Régionaux avec la Clause Générale de Compétence. L’Anacej remarque par ailleurs que la création des métropoles change la donne car celles-ci seront de fait un espace quasi-doté de cette compétence et appellé à la création notamment d’un chef de file en matière de jeunesse. Cette campagne se poursuit avec l’organisation d’une rencontre nationale d’élus le 19 mai à Schiltigheim en présence de MP. Daubresse et la publication d’un cahier à cette occasion.
La Fsgt de son côté a publié le 22 février 2010 un communiqué intitulé : « Réforme territoriale : la vie associative sportive en danger ! » rappelant que la réforme des territoires n’était pas seule et qu’accompagnée de la Rgpp et de la réforme de la taxe professionnelle, elle risquait de porter un coup fatal au sport. La fédération en appelait « à tous les parlementaire pour, au contraire, garantir le maintien de cette clause à tous les échelons territoriaux, agir pou imposer un moratoire sur les réformes et un débat national sur ces questions qui concernent tous les citoyens bien au-delà des seuls acteurs du sport. »
Au-delà de ces deux exemples, les champs du Sport et de la Culture, compétence là-aussi transversale, semblaientt mieux armés pour s’exprimer notamment dans les médias.
Côtés artiste, la pétition « la culture en danger » lancée par Claude Bartelone et Jack Ralite obtient un certain succès et on a pu voir les 29 mars et 6 mai, les artistes dans la rue.
Côté sport, l’union sacrée n’est pas évidente. Lydia Martins Viana, membre du Conseil d’Administration du CNOSF pour la Fsgt en a fait l’amère expérience et raconte dans un texte l’annulation de la publication le 12 février dans l’Equipe, jour de l’ouverture des JO de Vancouver, d’une tribune intitulée “Attention, sport en danger” décidée par le CA du Cnosf.
La mobilisation n’est pas si simple. La Cpca tête de pont du monde associatif souhaitait organiser une rencontre le 20 mai mais faute de mobilisation des associations d’élus, elle a dû décaler son initiative à la rentrée.
Une rentrée qui s’annonce chargée puisque la discussion abordera rapidement la question des compétence. Nous serons alors 18 mois avant les élections présidentielles…