Et la responsabilité "pénale" de nos ministres ??

Au bout de dix années de procédures, la Cour internationale d’arbitrage a rendu sa sentence. Au terme d’un document de 100 pages, elle condamne la France à payer une amende d’environ 1 milliard de dollars (759 M€) à Taïwan, pour avoir versé des commissions illégales lors du fameux marché des frégates[°0]
L’essentiel de cette amende, soit environ 545 M€, devrait être payé par les contribuables français.
Et comme toujours aucune personnalité n’a été poursuivie dans ce dossier...

Pour aller plus loin

http://www.rue89.com/2009/05/07/fregates-de-taiwan-le-secret-defense-nevitera-pas-lamende

http://levillagedesnrv.20minutes-blogs.fr/archive/2010/05/06/responsabilites-des-elites-et-democratie.html