Pacte de corruption

Le 30 avril, la Cour de justice de la République, a relaxé Charles Pasqua dans l’affaire du Casino d'Annemasse. Précisons un peu ce que recouvre ce mot « d’affaire ».

En novembre 1991, Robert Feliciaggi, à la tête d’un groupe d'investisseurs présente un dossier à la Commission supérieure des jeux, qui émet un avis négatif suivi par le ministre de l'Intérieur de l’époque. Ce dossier subit le même sort en septembre 1992. En outre, une sous-direction des Renseignements généraux et une direction du Ministère de l’Intérieur émettent des réserves sur Robert Feliciaggi et son associé Michel Tomi, condamné en 1976 dans une affaire de détournement de fonds.

En 1993, Charles Pasqua devient ministre de l'Intérieur. Après le rejet d’un projet de Robert Feliciaggi pour l'exploitation du casino de Grasse, une nouvelle demande pour le casino d'Annemasse est acceptée le 20 avril 1994, malgré le refus de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques et de la Commission supérieure des jeux. Postérieurement à ces faits, M. Feliciaggi a été assassiné en mai 2006.

Voyons les conclusions de la CJR, grâce à un article du Le Monde daté du 4 mai livrant les attendus du jugement rendu le 30 avril. « Il est certain, souligne l'arrêt, qu'en accordant son autorisation, Charles Pasqua, qui savait que Michel Tomi était le partenaire d'affaires de Robert Feliciaggi, a voulu favoriser un ami de longue date. Il est certain également que Michel Tomi, cinq ans plus tard, a voulu aider financièrement Charles Pasqua en apportant par l'intermédiaire de sa fille, une somme de 7,5 millions de francs [pour financer sa campagne aux européennes]. Mais il n'est pas établi que le service rendu à cette occasion ait conditionné l'octroi de l'autorisation en 1994 ».

Je ne sais si, comme le suggère la première phrase rapportée ici, Monsieur Pasqua s’est rendu coupable du délit de favoritisme. Par contre, ce dont je suis certain, c’est que, dans un pays où trône dans sa devise le beau mot d’égalité, un ministre ne saurait avoir d’amis. Il est d’ailleurs souvent le premier à le constater lorsqu’il a perdu son maroquin. Le doute devant toujours profiter au prévenu, l’absence de toute preuve d’un pacte de corruption a conduit la cour à relaxer M. Pasqua du chef de corruption passive. Si l’on n’a pas trouvé de trace écrite d’un tel pacte, c’est parce que, selon toute vraisemblance, elle n’a jamais existé. A l'image de ce qui se passe ailleurs, même chez les truands, où un code d’honneur immpose le respect de la parole donnée.

Le plus cocasse dans cette histoire c’est que, reconnu coupable de « corruption active », M. Tomi a été condamné le 12 mars 2008 à quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et 150 000 euros d'amende. Mais, paradoxalement, la justice n’a convaincu personne de « corruption passive ».

On a donc un corrupteur et pas de corrompu ! J’avoue ne pas comprendre.