Pluie de nouvelles contraintes sur les éoliennes : clause de revoyure ou clause d'au revoir ?
Publié le 07 mai 2010 par Arnaudgossement
Les députés viennent d’achever la discussion des dispositions de l’article 34 et donc du nouveau régime juridique de création des parcs éoliens. Premier décryptage. Les opérateurs devront avoir les reins solides et faire beaucoup d'efforts pour que la clause de revoyure ne soit pas une clause d'au revoir...