Publication du rapport sur la fiscalité locale

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ».

M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, successifs et sédimentés, qui la rend de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité, qu’on assigne à une fiscalité moderne ».

Le rapport précise que les dépenses des collectivités territoriales sont passées de 17% du total de toutes les dépenses publiques en 1982 à 21,5% en 2008. Et si les dépenses augmentent il faut qu’il en soit de même des recettes, ce qui explique la hausse quasi continue des prélèvements locaux, en particulier la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière qui ensemble représentent deux tiers des recettes.

M. Migaud ajoute que « la fiscalité locale est bien peu lisible pour le contribuable » qui ne sait finalement pas si ce qu’il paie est destiné à un usage local ou national et que, par ailleurs, cette fiscalité locale n’est pas équitable entre les contribuables. On découvre ainsi que les ménages modestes ou moyens assujettis à la taxe d’habitation subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés. La taxe foncière, quant à elle, ne tient pas compte des revenus des contribuables mais de la valeur cadastrale, qui parfois peut avantager des logements anciens rénovés en zone résidentielle par rapport à des logements sociaux récents.

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose plusieurs axes de réforme, parmi lesquels revoir la détermination des assiettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, en prenant plus en compte les revenus des contribuables.

Le discours est disponible : télécharger le discours lié au rapport sur la fiscalité locale (format PDF).