La déclaration préalable de travaux – comment s’y prendre.

Voici le détail de la procédure à suivre quand on veut entreprendre des travaux soumis à déclaration préalable. Cela n’est pas spécifique aux piscines.
Pour les piscines, vous devez d’abord déterminer si vous devrez faire une demande de permis de construire ou une simple déclaration de travaux, la procédure à suivre, en France, est la suivante pour la déclaration préalable de travaux  (et cela est indépendant du fait de savoir si votre piscine est écologique ou non) :

1. Remplir son dossier
2. L’envoyer à la mairie en lettre recommandée avec AR
3. Recevoir un courrier de la mairie indiquant que le dossier est complet
4. Attendre 1 mois. Une absence de réponse de la mairie dans le délais d’un mois vaut accord. Si l’administration n’est pas d’accord, elle vous notifiera son opposition dans le délais d’un mois. Elle pourra aussi vous autoriser sous réserve que vous respectiez certaines dispositions particulières.
5. Afficher sa déclaration préalable selon les règles définies.

   déclaration préalable de travaux

6. Attendre 2 mois pour les éventuels recours des tiers.
7. Votre autorisation est alors valable 2 ans.
8. Avant de démarrer les travaux, adresser une déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires au maire de votre commune.
9. Lorsque les travaux sont terminés, adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux par pli recommandé avec demande d’avis de réception au maire de la commune ou la déposer contre décharge à la mairie.

Le formulaire à déposer est un Cerfa N° 13404*01. Pour une piscine, les pièces à fournir sont la DP1, DP2, DP3, DP6 (document graphique montrant l’insertion du projet dans son environnement), DP7 et DP8 (photographie du terrain dans le paysage lointain).

Liens :

• La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et les déclarations préalables.
• Le document à demander pour une piscine (permis de construire ou déclaration préalable)
• Questions et réponses sur les piscines sur le site du ministère.
• Modèle du panneau à afficher. Déclaration préalable pour construction ou travaux.
• Les fichiers pdf de la déclaration cerfa 13404 pour la déclaration préalable
• La page d’accueil du site avec tout ces documents.