Solaire photovoltaïque : circulaire du 13 avril 2010 sur les tarifs d'achat et les mesures transitoires
Publié le 24 avril 2010 par Arnaudgossement
Les ministères de l'écologie et de l'agriculture ont adopté, le 13 avril 2010, une circulaire aux préfets relative aux tarifs d'achat et aux mesures transitoires applicables à l'énergie solaire photovoltaïque. La circulaire peut être téléchargée ici.