Une hausse du taux de contribution employeur pour les agents détachés ?

Publié le 07 février 2010 par Pascal Naud


Le taux de contribution employeur, dû par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l’Etat est détaché pour la constitution de ses droits à pension est porté à 62,14 % (contre 60,14 % antérieurement) à compter du 1er janvier 2010. Les décrets n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 et 2009-1599 du 18 décembre 2009 sont abrogés.


Décret 2010-53 du 14 janvier 2010 publié au JO du 16/01/2010 - legifrance