Alors que les déclarations sur le revenu commencent à arriver dans les boîtes aux lettres, elles seront à retourner au plus tard pour le 31 mai 2010. La télédéclaration est possible depuis le 26 avril dernier et les dates limites s’échelonnent, en fonction de votre département (nouveauté cette année) du 10 juin au 24 juin.
Pour toutes les personnes qui déclarent des frais réels, les barèmes kilométriques permettent de calculer le montant des frais de véhicules.
Ci-dessous le barème kilométrique (pour les véhicules automobiles) diffusé au Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2010. Il est purement et simplement le même que le barème 2009.
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318)+ 1 218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 CV et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €
(Source Bulletin Officiel des Impôts du 22 mars 2010)
Par ailleurs, les exploitants individuels peuvent déduire des frais de carburant lorsqu’ils tiennent une comptabilité ultra simplifiée.
Le barème des frais de carburant (pour les véhicules automobiles) est le suivant :
Gazole
Super sans plomb
GPL
3 à 4 CV
0,055
0,08
0,05
5 à 7 CV
0,068
0,098
0,062
8 à 9 CV
0,081
0,117
0,074
10 à 11 CV
0,092
0,132
0,083
12 CV et plus
0,102
0,147
0,093
Exemple :
Un contribuable ayant parcouru, en 2009, 20 000 km avec son véhicule professionnel de7 CV à moteur diesel peut obtenir la déduction de 20 000 x 0,068 = 1 360 euros