La boîte à meuh (ou boîte ou vache) qui produit le son meuh, onomatopée imitant le meuglement de la vache a fait le bonheur de générations d’enfants.
A lire la Cour d’appel de Bordeaux, son origine remonterait à 1904.
Néanmoins, un particulier a déposé en 2002 une marque semi-figurative associant l’expression « BOITE A MEUH » au dessin d’une vache laitière, avant d’assigner une société commercialisant la fameuse boîte sous la dénomination « Boîte à meuh ».
Ce dernier fut débouté de sa demande au motif que la marque «Boite à meuh» était dépourvue de caractère distinctif au moment de son dépôt en 2002.
La Cour d’appel confirme cette décision et juge que:
La dénomination « Boîte à meuh » était devenue la désignation générique du jouet créé en 2004, et répondait «à sa destination initiale de jouet destiné à de très jeunes enfants qui doivent l’identifier avant même d’avoir acquis l’usage de la parole ».
La Cour considère que «l’adjonction sur cette boîte du dessin naïf précité également accessible à un très jeune enfant et manifestement en relation avec sa fonction qu’elle permet d’identifier immédiatement, ne peut suffire à lui conférer un caractère distinctif suffisant ».
La nullité de la marque « Boîte à meuh » est donc prononcée.
Références:
-décision de la Cour d’Appel de Bordeaux, 8 avril 2010
Source :
http://www.darts-ip.com/darts-web/