Qu’une entreprise soit condamnée, bravo. Est-ce que la grosseur de l’amende va l’en dissuader de recommencer? Pas sûr. 2 500$ d’amende par chef d’accusation risque d’être une goutte d’eau par rapport aux profits générés par cette délinquance. Pour donner un exemple concret, j’ai connu une entreprise à l’époque où les magasins devaient être fermé le dimanche. Il ouvrait le dimanche quand tous ses concurrents étaient fermés. Une fois sur trois, il se faisait prendre et devait payer une amende de 1 000$ par jour. Les profits générés par cette ouverture illégale était de plus de 10 000$ par jour. Même lorsqu’il se faisait prendre, ça valait la peine de continuer.
Les actes reprochés remontent à 2004. C’est donc dire que les consommateurs peuvent se faire tromper pendant 2 ans avant qu’il n’y ait une action concrète contre l’entrepreneur. C’est beaucoup trop long.
Encan H. Grégoire passe des tonnes et des tonnes de publicité. Ils avaient même eu un reportage d’une pleine page sur leur entreprise dans le Journal de Montréal. Et voilà que pour leur condamnation, nous retrouvons quelques petits paragraphes en page 23 de ce même Journal de Montréal. Noyé dans leur publicité, cette amende passera inaperçu dans la mémoire collective.
Ce n’est pas seulement avec de l’argent qu’on peut dissuader une entreprise de faire de la fausse représentation. Il faut aussi que l’avis aux consommateurs soient proportionnel aux publicités faites. Le Journal de Montréal qui fait en 2006 un reportage sur une entreprise qui a des démêlés avec l’Office de la Protection des consommateurs n’aurait-il pas dû le souligner dans son reportage? À moins que le reportage ait été convivial parce qu’Encan H. Grégoire est un gros acheteur de publicité?
Dans le dossier des thermopompes, l’Office de la Protection des consommateurs commencent à avoir des condamnations. Malheureusement, plusieurs de ces entreprises frauduleuses avaient planifié le coup. La plupart avait déjà fermé les portes et fait faillite.
Les fraudeurs connaissent la loi et le temps de réaction pour l’appliquer.
Autres textes Protection du consommateur:
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http://raymondviger.wordpress.com/2006/08/09/publicite-mensongere-mdg-et-les-ordinateurs/
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