Les entreprises de taille intermédiaire plus que jamais concernées

Asséner que le gouvernement fait marche arrière, prétendre que les mesures phares ont du plan dans l’aile, faire preuve de  scepticisme sur les résultats du vote à venir ou encore prédire que le  Grenelle de l’Environnement allait finalement accoucher d’une souris, c’est oublier que le projet de loi instaure une responsabilité sociale et environnementale des entreprises renforcées.

• Les entreprises de taille intermédiaire plus que jamais concernées

Oui le  gouvernement a renoncé à la taxe carbone, oui l’éco-redevance est reportée, oui  les résultats des élections régionales ont accentué l’écolo-scepticisme des élus de la majorité à l’instar du Président de la République. Mais jusqu’à preuve du contraire, comme le martèle Jean-Louis Borloo, le Grenelle c’est 440 milliards d’euros d’investissements privés et publics, c’est 600.000 emplois, c’est 10 milliards d’euros dans le cadre du grand emprunt. C’est aussi dans l’article 83 du projet de loi Grenelle 2 la future obligation pour les ETI (entreprises de plus de 500 salariés) de présenter un bilan social et environnemental (sous-tendu par un Bilan Carbone) dans leur rapport annuel, obligation qui ne concernait jusqu’à présent que les entreprises cotées en Bourse (Loi NRE, article 116).
Si le texte votait en octobre dernier par les sénateurs instituait la validation des données extra-financières par les commissaires aux comptes, le texte issu des débats parlementaires prévoit  une vérification par un organisme tiers indépendant. Il s’agit là aussi d’une nouvelle avancée.

• Les parties prenantes invitées à évaluer les démarches RSE

A noter qu’un amendement, soutenu par le gouvernement, instaure l’idée d’une évaluation des données produites par les institutions représentatives du personnel ainsi que par l’ensemble des parties prenantes. Le gouvernement quant à lui devrait tous les trois ans produire un rapport au Parlement sur l’évolution des indicateurs RSE à prendre en compte par les entreprises.
Cette évaluation devrait d’une part impacter la communication des entreprises et d’autre part susciter la prise en compte de nouveaux indicateurs. Si l’on se réfère à la récente étude publiée conjointement par l’UJJEF et le cabinet Inférences sur les rapports développement durable de 45 entreprises, le moins que l’on puisse dire est qu’à force de vouloir éviter toute surpromesse, les entreprises aseptisent leurs discours. Sur 4 millions de signes analysés, soit environ 2000 pages, le mot « contradiction » n’est apparu qu’une fois dans cette étude. Gageons que l’évaluation des parties prenantes devrait singulièrement modifier la donne.
Quant à la publication des indicateurs, le classement 2008 du CFIE mettait en perspective le manque d’exhaustivité des informations contenues dans les rapports de développement durable des entreprises. L’évaluation par les parties prenantes devrait conduire les entreprises à revoir leur copie, en intégrant de nouveaux indicateurs, ce qui pose par ailleurs la nécessité pour elles de se doter de scénarii de collecte d’information pertinents et par là même de logiciels de pilotage RSE qui leur permettront de gagner en fiabilité et traçabilité.

• L’avis Sequovia

Finalement, si  certains signaux de rétractation existent du point de vue de l’application du Grenelle de l’environnement auprès du grand public, il apparait clairement que l’implication des entreprises comme des collectivités reste soutenue. Pour finir de s’en convaincre, il suffit aujourd’hui de prendre en compte la montée en puissance dans les appels d’offre publics et des grandes entreprises de la dimension RSE, ou encore de se référer aux récentes études publiées par TNS SOFRES ou encore le CROCIS.

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