Comment se porte le pouvoir d'achat des élus ?Voila une question, que l'on aimerait voir plus souvent posée par la presse économique !
Il est vrai que celle-ci est plus diserte sur : l'indispensable compétitivité des salariés français, les "avantages exorbitants" des fonctionnaires, "l'indispensable réforme des retraites" ou le "bonheur d'être Français à Londres" comme nous l'expliquent Les Echos
Commençons par rappeler quelques chiffres concernant les salaires des français
Selon l’Insee, le salaire moyen de l'ensemble des salariés était de 1 997 euros net par mois en 2008. De son côté, le salaire médian était de 1 594 euros net par mois. Source MSN Finances (blog de Patrick Dorffer )
Part des salariés rémunérés sur la base du SMIC
2009 : 10,6 %
Salariés à temps partiel
2009 : 23%
Source INSEE
Du côté des élus et politiques, il faut se tourner vers le JDN qui vient de publier une étude baptisée : "Le salaire des élus et hommes politiques"
Quelques exemples de rémunérations et indemnités perçues :
Président de la République
Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €). Avantages : logement de fonction à l'Elysée, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.
Gouvernement
Premier ministre Traitement mensuel : 27 287,95 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (21 194,52 €), une indemnité de résidence (635,84 €) et une indemnité de fonction non imposable (5 457,59 €).
Avantages : logement de fonction à Matignon, accès gratuit au réseau SNCF, voitures de fonction et chauffeurs, mise à disposition d'une flotte d'avions, bénéfice de plusieurs résidences secondaires.
Cumul : possible. Un Premier ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 13,644 € bruts par mois. Un Premier ministre peut donc toucher jusqu'à 40 932 € par mois de la part de l'Etat.
Ministre
Traitement mensuel : 18 192,96 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (14 129,68 €), une indemnité de résidence (423,89 €) et une indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €).
Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
Cumul : possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 9 096,48 € bruts par mois. Un ministre peut donc toucher jusqu'à 27 289 € par mois de la part de l'Etat.
Secrétaire d'Etat
Traitement mensuel : 17 282,37 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (13 825,89 €), une indemnité de résidence (402,7 €) et une indemnité de fonction non imposable (3456,47 €).
Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l'Etat d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens.
Cumul : possible. Un secrétaire d'Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 8 641,2 € bruts par mois. Un secrétaire d'Etat peut donc toucher jusqu'à 25 923 € par mois de la part de l'Etat
Le conseil constitutionnel
13 223 € bruts par mois
Pour mémoire, les anciens présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil Constitutionnel - Article 56 de la Constitution ... ce qui améliore l'ordinaire !
Elus nationaux
Député
Indemnité mensuelle : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 261,01 € net par mois. Indemnité représentative de frais de mandat : 5 884,9 € net par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...)
Avantages : 9 093 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d'un abonnement internet. Le président de l'Assemblée nationale jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.743,63 € au titre de ses mandats locaux.
Sénateur
Indemnité mensuelle : 7 064,8 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 487,25 €), une indemnité de résidence (164,62 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 412,97 €). Cela représente 5 378,88 € net par mois. Indemnité représentative de frais de mandat : 6 209,1 € net par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d'habillement...).
Avantages : 7 203,8 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques. Le président du Sénat jouit d'une indemnité propre de plus de 14 000 €.
Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 230,88 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 743,63 € au titre de ses mandats locaux.
Elus territoriaux Président de communauté urbaine : de 3 404 à 5 485 € bruts par mois
Maire d'un village : de 643 à 1 627 € bruts par mois
Commune de 500 à 999 habitants : 1 172,6 € bruts par mois, soit 14 071 € bruts par an. Un adjoint gagne 312,1 € bruts par mois soit 3 744,7 € bruts par an.
Commune de 1 000 à 3 499 habitants : 1 626,5 € bruts par mois soit 19 518 € bruts par an. Un adjoint gagne 624,1 € bruts par mois soit 7 489,5 € bruts par an.
Elus européens
Député européen Traitement mensuel : 7 665,31 € bruts par mois. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, il s'établit à 5 963,33 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres. Indemnité de frais généraux : 4 202 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d'élection, de téléphone, d'équipements informatiques et de déplacement ... / ...
Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d'une indemnité annuelle de voyage de 4 148 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 298 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement.
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Quels constats tirer de ces chiffres ?
Et bien, qu'à part beaucoup d'élus communaux, dont les indemnités sont parfois du domaine symbolique, on peut dire que la République française et l'Union européenne sont bonnes filles et savent préserver le pouvoir d'achat de leurs élus !
Et que, si la mondialisation (dont de nombreux élus nous vantent les mérites), impose aux salariés des contraintes de plus en plus importantes et des salaires de plus en plus bas, nos élus sont à l'abri d'une délocalisation dans un pays à moindre coût et d'une baisse drastique de leurs revenus pour des raisons de compétitivité !
La crise ne peut quand même pas toucher tout le monde ...
Crédit et copyright dessin
Philippe Tastet
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