Les nouveaux « contentieux sociaux » devant le juge administratif (Séminaire, CREDOF, fac de droit / Nanterre, Jeudi 10 juin 17h30-20h)

Au nombre des évolutions du contentieux administratifs dans la période récente figure notamment l’apparition ou le développement de contentieux portant sur des droits sociaux ou concernant essentiellement des personnes en situation de précarité : contentieux du droit opposable au logement (DALO), contentieux du revenu de solidarité active (RSA), contentieux de refus de titre de séjour pour soins, contentieux de l’hébergement des demandeurs d’asile, etc.

Ces contentieux forment un ensemble relativement hétérogène. Le contentieux du DALO est une création ex nihilo, conséquence de la volonté du législateur d’instituer un mécanisme juridictionnel qui garantisse une effectivité à un droit qui, jusque là, était resté au stade de la proclamation de principe. Il est en forte augmentation, et très concentré sur les juridictions d’Ile de France et à Paris en particulier. Le contentieux du RSA, encore balbutiant devant le juge administratif de droit commun (quelques centaines d’affaires jugées, le plus souvent rejetées par ordonnance pour des motifs d’irrecevabilité), n’est pas totalement nouveau, dans la mesure où il succède au contentieux du RMI, qui relevait jusque là des juridictions administratives spécialisées de l’aide sociale, et qui concernait environ 10 000 requêtes par an. Sa nouveauté résulte, d’une part, du transfert de compétence aux juridictions de droit commun, et, d’autre part, des évolutions du droit matériel applicable résultant de la transformation du RMI en RSA. D’autres contentieux, enfin, ont pour origine l’utilisation des procédures de droit commun du contentieux administratif (référé liberté, recours en excès de pouvoir, etc.) pour défendre les droits de personnes en situation précaire : relativement hétéroclites dans leur nature, ils ont cependant pour point commun de concerner des personnes en situation très précaire, soit en raison de leur statut administratif, soit pour raisons matérielles : ce sont des « contentieux de pauvres ».

La rencontre du 10 juin 2010 a pour but, en échangeant le point de vue de magistrats, d’universitaires, et de praticiens, de débattre des enjeux et des conséquences de l’apparition ou du développement de ces nouveaux contentieux, à la fois du point de vue des justiciables et de ceux qui les représentent ou les assistent (la justice administrative est elle accessible aux publics concernés ? les associations et les praticiens ont ils intégré la possibilité d’avoir recours à la justice pour ce type de contentieux ? les recours offerts sont ils efficaces pour la garantie des droits en jeu ?) que des acteurs de la justice administrative (juger ces contentieux pose-t-il des difficultés spécifiques ? le nombre de ces contentieux entraîne-t-il des modalités de traitement différentes ?).

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Organisé par Véronique CHAMPEIL-DESPLATS et Johann MORRI

Jeudi 10 juin 2010 - 17h à 20h

Université de Paris Ouest Nanterre la Défense

Bâtiment F. Salle des Actes. 1er étage

(RER A. Nanterre Université)

Entrée libre

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Interventions de :

Brigitte VIDARD, présidente de section au Tribunal administratif de Paris : « La mise en œuvre de la loi DALO »

Diane ROMAN, professeure à l’Université de Tours : « Quels contentieux du RSA ? »

Serge SLAMA, maître de conférences à l’Université Evry-Val-d’Essonne : « Les conditions matérielles d’accueil décentes des demandeurs d’asile »

Robert LE GOFF, président de chambre au Tribunal administratif de Montreuil : « Le point de vue du juge des référés »

Benjamin DEMAGNY, juriste au COMEDE : « Le contentieux du séjour et de l’éloignement des étrangers malades »

Discutants : Adeline FIRMIN (ALPIL), Mylène STAMBOULI (avocate, DALO), Christophe POULY (avocat, étrangers/asile) et Gérard SADIK (Cimade - chargé de l’asile), Vanina ROCHICCIOLI (avocate, étrangers)

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