Tickets resto et chèques vacances bientôt taxés ?

Bercy a laissé entendre qu’il pourrait généraliser le principe du forfait social aux chèques restaurants et vacances.
Après le débat sur l’imposition des indemnités d’accidents du travail, c’est un énième coup porté au porte-monnaies des français.

S’il ne fait aucun doute que de plus en plus d’entreprise proposent ces compléments de rémunération (+40% depuis 2000 :ndlr), le gouvernement, et surtout la Cour des Comptes, n’hésitent pas à pointer du doigt ce manque à gagner pour les caisses de l’État. Comme les finances publiques ne sont pas en grandes formes, tous les moyens sont bons pour colmater les déficits.

Dans le Loi de Modernisation de l’Économie de 2009, on voyait apparaître le Forfait Social. Ce dernier a pour objectif de fiscaliser des éléments extra-salariaux tels que la participation, l’intéressement ou les contributions aux régimes de retraite complémentaires. Pour le moment, ne sont pas inclus les titres restaurant, les chèques vacances, les avantages accordés par les comités d’entreprise, les chèques emploi-service pré-financés ou les indemnités de rupture.
Les éléments jusqu’alors non taxés sont poussés par les employeurs comme solution de compléments de revenus très avantageux fiscalement pour eux. Avec cette mesure, ces éléments se verraient automatiquement taxé de 4%, comme l’exige le Forfait Social.

Il va sans dire que cette annonce risque d’être mal accueillie pour les salariés français, qui se sentent de plus en plus contraints par des mesures fiscales grandissantes. Pour le moment, il s’agit simplement d’une piste étudiée par le gouvernement pour réduire (un peu) le déficit qui a explosé ces dernières années avec l’aide de la crise économique.