Le gouvernement projette de punir de 150 euros d’amende le port du voile intégral et d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende le fait de l’imposer à une femme, selon une version du texte révélée par Le Figaro vendredi, et confirmée à l’AFP de source proche du dossier.
Le texte ne mentionne pas spécifiquement le voile intégral, mais stipule dans son article 1 que « nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage », sous peine d’encourir une amende de 150 euros ou « à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté », écrit le quotidien.
L’article 2 crée un nouveau délit d’ »instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe ». Imposer une telle tenue par « la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité sera puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende ». Ce nouveau délit s’intègre dans le chapitre 5 du Code pénal relatif aux atteintes à la dignité de la personne.
« La rédaction du texte n’est pas complètement terminée, il y encore des ajustements à faire et la Garde des Sceaux y travaille », a indiqué la Chancellerie, interrogée par l’AFP.
Une source proche du dossier a cependant confirmé que les informations du Figaro sont exactes.
Selon un des rédacteurs du texte, cité anonymement par le journal, il a été décidé « des peines légères » pour le port du voile intégral « car ces femmes sont souvent victimes ».
Le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait avant la mise en application du texte, qui sera débattu à partir de juillet à l’Assemblée, « une phase » de pédagogie, afin d’essayer de faire en sorte que les femmes concernées « renoncent d’elles-mêmes à porter le voile intégral ».
source : msn.fr