La commission européenne trouve que nos offres combinées "triple play" (télévision-téléphone-internet) ne répondent pas aux critères de la TVA appliquée dans les autres pays européens.
En effet, en France nous aurions la chance de bénéficier d'une TVA réduite de 5.5% sur la moitié de notre facture et un taux normal de 19,6% sur le reste.
La France à deux mois pour fournir des explications ou modifier sa législation, à défaut de quoi Bruxelles peut lui envoyer un "avis motivé", étape suivante de la procédure. Si sa réponse n'est toujours pas jugée satisfaisante, la Commission peut aller jusqu'à saisir la Cour européenne de justice... Rien que cela!
Il y a donc de fortes chances de voir passer nos forfaits de 29,90 € à 34,90 € au mieux.
Nous en discutons sur le forum, mais n'hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous.