Créé en 2006 par Dominique de Villepin et renforcé l’année suivante par Nicolas Sarkozy, le dispositif répond à une vraie logique : empêcher qu’un contribuable n’ait à payer plus de la moitié de ses revenus en impôts directs(très exactement impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncières ou taxe d’habitation, et, depuis la réforme de Nicolas Sarkozy, CSG et CRDS).
Le but est à la fois de respecter le droit de propriété et de protéger la compétitivité française en évitant une fiscalité confiscatoire qui découragerait le travail ou conduirait les assujettis à délocaliser leurs revenus.
Avec les incertitudes qui s’attachent à de tels chiffrages, les experts estiment en effet que la fuite des patrimoines coûte à la France 15 milliards de recettes annuelles : il ne serait donc pas absurde de consentir 600 millions de dégrèvements pour enrayer ce phénomène. Les premiers bilans disponibles semblent apporter de l’eau au moulin de cette analyse, puisque pour la première fois depuis plusieurs années, le montant des fortunes expatriées aurait baissé en 2008.
Les mêmes chiffres montrent par ailleurs que le bouclier fiscal ne profite pas seulement aux riches : 65% des bénéficiaires – presque deux sur trois – sont des ménages relativement modestes, appartenant aux deux premières tranches de l’impôt sur le revenu, mais étranglés par la taxation de la propriété foncière.
Alors pourquoi des attaques aussi nombreuses et aussi véhémentes, notamment au sein de l’UMP ?
La principale raison est que l’ensemble des responsables politiques anticipent une hausse des prélèvements obligatoires dès l’automne ou au début de l’année prochaine : le déficit structurel du budget de l’Etat et des comptes sociaux rendent à leurs yeux inévitable ce « tour de vis » fiscal. A partir de là, ils estiment que le bouclier fiscal est condamné puisque, dans sa forme actuelle, il neutraliserait tout effort supplémentaire de la part de ses bénéficiaires.
Nicolas Sarkozy a du reste lui-même amorcé un virage. Tout en restant ferme sur ses positions, comme pour prendre l’opinion a témoin de sa détermination, il a déclaré qu’une réforme de la fiscalité, s’il devait y en avoir une, se ferait selon le calendrier du Gouvernement. Dans la gestuelle politique, cela s’apparente à un clin d’œil en coulisse pour demander aux députés de ne pas « couper ses effets » au Gouvernement et de lui laisser le temps d’amender le bouclier fiscal – probablement en marge des discussions sur les retraites.
Dès lors que la fin du bouclier fiscal semble inéluctablement programmée, les manœuvres politiques se sont multipliées. Ségolène Royal dénonce une mesure qui permet aux riches d’échapper à l’impôt (ce qui est quand même un peu excessif, voire hors sujet : par définition, les personnes qui bénéficient du bouclier fiscal ont déjà versé 50% de leurs revenus au fisc - ce qui, lorsqu’on y réfléchit, n’est pas une façon efficace « d’échapper à l’impôt »). Dans un registre différent, Alain Juppé et Dominique de Villepin se sont efforcés, chacun à leur manière, de faire payer à Nicolas Sarkozy le prix maximal pour l’aller-retour législatif auquel il pourrait être contraint de procéder en revenant sur le bouclier fiscal trois ans à peine après en avoir renforcé le principe. On ne peut pas reprocher à des fauves politiques de sentir l’odeur du sang.
Une dernière raison a sans doute joué dans l’esprit de certains élus : très contesté par la gauche, le bouclier ne bénéficie au fond qu’à seize mille personnes, dont la voix pèse donc très peu.
Ce rapide tour d’horizon laisse néanmoins apparaître deux malentendus.
Un malentendu entre les responsables de droite et leurs électeurs, d’abord. Si les régionales ont été aussi dures pour la majorité, ce n’est parce que Nicolas Sarkozy a appliqué son programme, c’est plutôt parce que ses électeurs de 2007 ont eu l’impression qu’il ne tenait pas ses engagements. Abandonner le bouclier fiscal – promesse de campagne emblématique – ne fera pas revenir ces électeurs-là.
Ce revirement pourrait même constituer, pour les élus de l’UMP, une double faute. D’abord, il laisserait à l’extrême droite le monopole de l’orthodoxie fiscale et budgétaire, ce qui serait à la fois paradoxal et dangereux. Ensuite, il donnerait l’image de responsables incapables de fonder une politique sur des règles stables, mais cédant à la pression conjointe des circonstances (les caisses dont vides), des corporatismes (pas question de les remplir en revenant sur certaines dépenses) et des groupes de pression. Attention à ne pas creuser davantage le fossé de l’abstention : quand les gouvernants ne croient plus à rien, les électeurs ne croient plus en personne.
Les élus de l’UMP supportent mal d’être apostrophés par leurs adversaires sur le bouclier fiscal ? Qu’ils attendent d’être pris à partie par leurs électeurs – et par les autres – pour avoir alourdi la fiscalité contre toutes leurs promesses !
Car l’autre malentendu concerne bien l’ensemble des Français, lorsqu’ils réaliseront que le débat sur le bouclier fiscal porte en fait sur leurs impôts.
Le message est en effet sans équivoque, même s’il est pour l’instant passé de manière indirecte : les discussions sur le bouclier fiscal ont pour principal objectif de préparer une nouvelle hausse des impôts – probablement des prélèvements sociaux – à l’occasion de la prochaine réforme des retraites.
La suspension du bouclier fiscal est donc l’arbre qui cache la forêt d’une hausse générale des impositions. Ce n’est évidemment pas des 600 millions du bouclier que l’on tirera la centaine de milliards nécessaire à l’équilibre des comptes publics. En ce sens, le bouclier ne protège pas seulement les riches…
Que signifie, au fond, ce double malentendu ? Et comment en sortir ? Finalement, le débat sur le bouclier est surtout révélateur par les questions qu’il esquive, et qu’il faudra pourtant bien traiter si l’on veut sortir du piège fiscal dans lequel la France est en train de s’enferrer.
En tête de cet agenda : la réduction des dépenses. L’erreur n’est certainement pas d’avoir créé ou renforcé le bouclier fiscal : elle est de l’avoir fait sans réduire suffisamment en parallèle le niveau des dépenses structurelles. On parle beaucoup depuis quelques jours de réformes fiscales, et notamment de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Tout cela est utile, et probablement souhaitable, mais que l’on ne s’y trompe pas : aucune réforme fiscale ne permettra à l’Etat et à la Sécurité sociale de dépenser plus que ce que les Français peuvent produire.
A côté du bouclier fiscal, qui plafonne le taux moyen d’une partie des impositions directes, il faudra aussi s’interroger sur le taux marginal de l’ensemble des prélèvements sur le revenu, car c’est probablement lui qui a l’incidence la plus forte sur les comportements économiques (le taux moyen est égal à l’impôt divisé par le revenu, le taux marginal mesure la part d’impôt que le contribuable doit acquitter sur tout euro supplémentaire de revenu).
Aujourd’hui, les taux marginaux de prélèvements obligatoire donnent le vertige : en intégrant les cotisations sociales, ils atteignent 53 % pour un salarié du privé gagnant 2000 euros par mois, plus de 60% pour un salaire mensuel de 3000 euros et 71 % au-dessus d’un salaire mensuel de 9000 euros (cotisations de retraite comprises, mais en l’état actuel de la législation, même les meilleurs spécialistes ne savent pas distinguer dans les cotisations de retraite ce qui relève d’une épargne forcée et de prélèvements obligatoires à des fins redistributives).
Un Français touchant 2000 euros par mois se voit donc prélever 53 centimes sur toute augmentation de salaire d’un euro (hors législation spécifique sur les heures supplémentaires). Ces prélèvements ne sont évidemment pas sans contrepartie et lui sont rendus sous forme de prestations et de services collectifs. Mais comment ne pas penser qu’ils contribuent à la délocalisation massive des emplois, à l’impression que les dépenses contraintes dévorent l’ensemble du revenu, au sentiment général que l’avenir des jeunes générations est obstrué en Europe?
On le voit, le bouclier fiscal mérite mieux que le débat tronqué auquel il a donné lieu jusqu’ici sur fond de sous-entendus qui sont en fait des malentendus. Il est temps de rompre avec une des grandes illusions françaises : celle que l’impôt sera payé par les autres ou par les riches. Au niveau record de prélèvements obligatoires atteint par la France, les impôts pèsent lourdement sur tous les revenus et leur augmentation ne peut plus être l’unique solution, même en visant en priorité les grandes fortunes. Le bouclier fiscal est aujourd’hui condamné ? Soit, mais il faudra indiquer clairement où la hausse des prélèvements s’arrêtera et essayer d’être cohérent : on ne peut pas vouloir que la France soit plus riche et interdire aux Français de s’enrichir.
V. Naon