Les distributeurs de cigarettes et la taxe sur les fumeurs à risque font tousser

AddictMag a initié deux sagas. Celle de Tata Céline qui, piqué au vif par les animateurs du blog, a décidé d'arrêter de fumer et de tenir les internautes au courant des ses avancements. Pour info, elle tient le coup. Pas une cigarette depuis plus de trois mois, elle a même entraîné son amie proche (Zizou) dans l'aventure, qui affiche un mois d'abstinence au compteur. Leur méthode : la cigarette électronique.
Autre saga, le combat du Président de SOS Tabac, Jean-Pierre Marguaritte qui souhaite réguler les dangers du tabagisme auprès des jeunes via l'introduction en France de distributeurs automatiques. Un lobbying délicat à installé dans une période où le gouvernement fait plutôt la part belle aux cigarettiers et où le lobby des débitants de tabac est encore très puissant. Peut-être y a t il une relation de cause à effet. Voici donc l'épisode 7 de la saga des distributeurs automatiques : l'interpellation de l'euro-député Philippe Juvin.
Monsieur l'Euro Député, Cher Monsieur,
Je vous remercie pour le temps que vous m'avez réservé.
J'ai bien pris note de vos remarques et observations sur le dossier "Tabac" que je résume ainsi : le système de distribution des produits qui serait associé à une responsabilisation des fumeurs à travers une contribution sociale "tabac". Vous considérez que taxer un fumeur reviendrait à taxer une personne qui ne pratique pas de sport où qui consomme de l'alcool.
Même si la sédentarité, la consommation d'alcool... représentent aussi des facteurs de risques sanitaires, il n'en est pas moins vrai que le tabagisme et ses conséquences génèrent de loin les plus lourdes dépenses de santé dans le monde. C'est d'ailleurs pour cette raison que les dispositions qui ont été prises sur le plan européen pour limiter la consommation de tabac sont sans commune mesure avec celles concernant d'autres facteurs de risques tel que l'alcool. Alors que la gestion des finances du système de santé pose d'énormes difficultés, la proposition que je vous ai schématiquement exposée aurait le mérite de contrôler efficacement la consommation des produits du tabac et plus particulièrement chez les jeunes, de responsabiliser financièrement des fumeurs, de neutraliser le trafic transfrontalier à l'origine d'une perte de l'ordre de 9 milliards d'euros pour le budget de l'Etat Français.
Les recettes liées à cette taxation «responsabilisante», qui devrait retenir l'adhésion des non-fumeurs qui supportent aussi les 10 milliards d'euros de dépenses de santé liés au tabac, représenteraient  3 milliards d'euros soit , en moyenne, l'équivalent de 3 paquets de cigarettes par mois par fumeur.
Et pour les fumeurs porteurs de risques sanitaires (HTA, hypercholestérolémie, diabète, autres pathologies associées...), l'élévation du prélèvement forfaitaire de un à trois euros représenterait une recette complémentaire de 6 milliards d’euros.
Le prélèvement forfaitaire de un euro a rapporté 15,6 milliards d’euros en 2008. Selon les statistiques qui établissent qu’environ la moitié des 20 % de la population de fumeurs présente un facteur de risque sanitaire lié à une pathologie, les recettes générées par une augmentation du prélèvement forfaitaire de un à trois euros, atteindraient 6 milliards d’euros.
Soit un total de 18 milliards d’euros, plus de la moitié du déficit de l'assurance maladie.
S’agissant de ce principe de taxation, il est semble t-il déjà largement utilisé par les assureurs et organismes bancaires lors de la constitution des dossiers. Je pense qu'il existe certainement une raison de prendre en compte le tabac plutôt que l’alcool et/ou les personnes sédentaires...
S’agissant du respect de la constitution la taxation reste possible dès lors où en contre partie un service ou un produit proposé bénéficie d’une prise en charge par un tiers. C’est le système du prélèvement forfaitaire qui a été établi sur les produits et services de santé.
Chaque fumeur désireux d’acheter des cigarettes passera au préalable sa carte « pass tabac »  dans le distributeur qui proposera au fumeur de bénéficier d’une prise en charge partielle des produits anti-tabac actuellement non remboursés.
Le microprocesseur de cette carte permettra de connaître la consommation du fumeur qui servira à calculer la CST (Contribution Sociale Tabac) basée, notamment, sur la quantité de cigarettes consommées et de référencer le fumeur à travers un code non nominatif.
Le prix des cigarettes variant selon les pays européen, toute consommation excessive et/ou hors pays d’habitation sera ainsi repérée de façon à éviter le trafic transfrontalier et déclenchera la déprogrammation de la carte à puce interrompant ainsi l’usage de la carte «pass tabac» et la possibilité d’achat.
Enfin en ce qui concerne les buralistes qui représentent d'après vous un problème majeur, une indemnité compensatoire consistant à maintenir leur niveau de recettes lié au tabac durant trois années leur serait concédé afin de leur permettre une modification de leur espace  ce qui leur permettrait d'accueillir un nouveau type de clientèle tel qu’ils le souhaitent.
Le problème de ces commerces de proximité réside dans leur positionnement car il consiste à conquérir qui nécessite une modernisation des bars tabac pour attirer une clientèle plus jeune et en faire un lieu de convivialité et pas seulement un lieu où l’on boit et l’on fume, même à l’extérieur des établissements. La vente des paris hippiques, des lotos sportif devraient orienter vers des soirées organisées en fonction des retransmissions télévisuelles.
La presse quotidienne mêlées aux journaux télévisuels facilite les échanges et crée un véritable lieu de société.
En conclusion sur ce chapitre «tabac», ce système permettrait de compenser une large partie du déficit de l’assurance maladie, de faciliter l’accès au sevrage par une meilleure prise en charges des produits de substitution, d’optimiser la politique de prévention.
Dans le cas où vous estimeriez nécessaire de revenir sur ces dossiers dans l’intérêt de la santé publique en général, de la protection contre le tabagisme et la prévention des troubles fonctionnels, en particulier, je serai alors à même de vous développer de façon plus approfondie les propositions qui ont été transmises à L’Elysée et aux membres du Gouvernement concernés.
Entre temps, je ne manquerai pas de vous rendre compte des actions engagées tant auprès de la Cour Européenne de Justice contre le monopole détenu par les Douanes françaises concernant la vente du tabac...
Soyez assuré, Monsieur l’Euro Député, Cher Monsieur, de ma sincère et respectueuse considération.
Jean-Pierre Marguaritte