"Si la circulaire de l'Acoss paraît complexe, c'est parce qu’elle recense tous les cas de figures possibles", prévient M. Tapie ( Monsieur " heure sup " missionné par Bercy pour prendre la température dans les entreprises qui pratiquent des heures supplémentaires )
.... et de rappeler que :
" le Premier ministre a plaidé pour une application souple de la loi.
En cas d’erreur dans les déclarations des employeurs, il n'y aura pas de pénalisation mais simplement un rattrapage des exonérations dont patrons et salariés n'auraient pas dû bénéficier ". (1)
" Pendant la phase d'appropriation de la loi, consigne est donnée aux Urssaf, en cas d'erreur non intentionnelle, de ne pas redresser et d'expliciter les anomalies afin de les corriger pour l'avenir ", ajoutent les services du Premier ministre.
Source: annuaire-secu.com
(1) Ce qui est déjà généralement le cas en cas d’erreur non intentionnelle dans les déclarations sociales
Jeu de briques
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Pacman
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