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Dans le cadre de la future réforme des retraites, le ministre du Travail a demandé aux députés et sénateurs de faire eux-mêmes «un effort». Le point sur un régime qui reste très avantageux.
Le Parlement, qui se penchera à l’automne sur la réforme des retraites, consentira-t-il à réviser, du même coup, son propre régime? La question est posée, alors que la concertation sur le grand chantier social de 2010 a démarré voici une semaine. Le ministre du Travail, Eric Woerth, lui-même, a admis qu’on ne pouvait pas «demander un effort aux Français sans demander un effort aux parlementaires». Il compte en toucher un mot à Bernard Accoyer et à Gérard Larcher, présidents des deux assemblées. Lesquelles décident elles-mêmes de leur système de retraite. Explications sur ces régimes à part.
Double cotisation...
En 2003, les députés l’ont aligné sur celui de la fonction publique mais certaines caractéristiques perdurent. Sur le papier, les députés doivent justifier de 40 annuités pour un taux plein. Sauf qu’il existe une méthode accélérée: une double cotisation les 15 premières années, puis une annuité et demi les cinq suivantes et une cotisation simple les 2,5 années suivantes.
Du coup, «un seul mandat de cinq ans permet aux députés de percevoir une retraite de 1.550 euros, ce qui correspond à ce que touche en moyenne un salarié du privé après 40 ans de travail», dénonce à l’AFP, Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de Sauvegarde retraites, association qui milite pour «un système de retraite équitable».
Un député siégeant en moyenne sept ans, ils ne sont pas si nombreux à atteindre les 22,5 annuités. Reste que la pension, grâce à la double cotisation, est confortable: en moyenne, 2.700 euros nets mensuels pour un député et 4.442 euros pour un sénateur.
... et autres spécificités
- Réversion. En cas de décès, le veuf (la veuve) perçoit 66% de sa pension, sans conditions de ressources.
- Caisse. Celle des sénateurs fonctionne à la fois par répartition - les cotisations - et par capitalisation. En clair, elle est en partie financée par les intérêts des placements financiers depuis 1905. Soit une cagnotte de «581 millions d’euros», révèle, ce mardi, Gérard Larcher, dans un entretien au Parisien: «par ce biais, la retraite des sénateurs coûte 3,7 fois moins cher à l’Etat que celle des fonctionnaires.»
- Cumul. Un parlementaire ne pourra plus cotiser à la fois pour sa pension d’élu et sa retraite professionnelle, qu’il vienne du privé ou de la fonction publique. Cette révision adoptée en 2007, prendra effet en 2012. Mais selonRené Dosière, député apparenté PS, il faudrait aussi «supprimer le cumul avec la cotisation pour un autre mandat». Cumul autorisé aujourd’hui. Dosière propose donc qu’«on ne puisse pas cumuler son indemnité de député avec celle d’élu local. Si on n’est plus indemnisé au titre d’élu local, on n’aura pas de droit à pension», fait-il valoir.
Des efforts déjà prévus
Outre le non-cumul des cotisations pension de parlementaire/retraite professionnelle, l’Assemblée avait déjà corrigé un peu son système en 2007, en pleine réforme des régimes spéciaux. Ainsi, un élu ne peut plus liquider sa retraitre à 55 ans et demi, mais à 60. Et «la durée de cotisation est passée à 41 ans», a ajouté Bernard Accoyer dimanche, sur Canal+. «Les cotisations retraite ont augmenté de 8,25% au 1er janvier», explique aussi Gérard Larcher, précisant qu’un sénateur verse «9,51% de son indemnité pour sa retraite contre 7,85% pour un préfet».
A fonction particulière, régime spécial?
A en croire Dosière, «pas de privilèges mais des particularités liées» au mandat. La double cotisation «est adaptée au rythme parlementaire, justifie-t-il, pas un métier mais une fonction qu’on occupe, en principe, une durée déterminée et qui oblige à cesser son activité professionnelle.» Mais il admet que «des abus sont à corriger».
Même ligne de défense pour Accoyer, qui promet quand-même un«rapprochement» avec le traitement de l’ensemble des Français: «lorsqu’on se consacre à un mandat de parlementaire, on interrompt sa carrière, on interrompt la constitution de la retraite.» «Les parlementaires, dont le mandat est précaire par définition, n'ont pas de régime additionnel et ne peuvent pas racheter les trimestres acquis dans une autre vie professionnelle», défend Larcher.
Mais d’autres appellent les députés et sénateurs à montrer l’exemple ou, du moins, à se loger à l’enseigne générale. La députée UMP Valérie Rosso-Debord préconise de se «caler sur le régime général». A ceux qui pointent la précarité de la fonction, elle répond: «On sera d’autant plus légitimes à modifier le statut de l’élu dès lors qu’on aura un système de retraites équitable. Mais on ne pourra exiger un effort de nos concitoyens si nous-même on n’en fournit pas.»