Conséquences de la RGPP sur le fonctionnement de la PJJ

M. Jean-Jacques Urvoas.
Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et porte sur les dégâts occasionnés par la mise en œuvre de la RGPP dans le domaine de la protection judiciaire de la jeunesse.

En Bretagne, notamment, c'est une véritable tourmente. Depuis quelques mois, quatre foyers d'hébergement y ont été fermés alors que, dans le même temps, on ouvrait une prison d'enfants à Orvault, en Loire-Atlantique. Est-ce conforme à l'intérêt des mineurs en difficulté ?

Est-il concevable que, dans le seul souci de la rentabilité, l'unité éducative d'activités de jour de Quimper soit à son tour condamnée à mettre la clef sous la porte en septembre prochain, alors que, de l'avis de tous, elle rendait d'inappréciables services aux adolescents qui lui étaient confiés ?

Vous nous dites qu'il convient que la PJJ se recentre sur ses missions initiales, liées à la prise en charge au pénal des mineurs. Est-il pour autant admissible que cette réorganisation s'effectue au détriment de ses missions éducatives ? N'est-il pas pour le moins paradoxal de s'engager sur cette voie quelques mois seulement après que le Parlement a adopté une loi pénitentiaire ? Pour avoir participé aux débats, monsieur le secrétaire d'État à la justice, vous savez mieux que moi qu'une partie importante de ce texte témoignait d'une défiance bienvenue envers la tentation du tout sécuritaire. En procédant comme semble le faire l'administration, vous touchez à l'identité même de la PJJ. Et, comme si le reformatage des missions ne suffisait pas, vous remettez en cause l'organisation des services, dans le but probable de faire des économies de bouts de chandelle.

Dans ce domaine également, la situation dans le ressort de la direction interrégionale du Grand-ouest s'avère particulièrement édifiante, avec la réorganisation, voire la fermeture, de certaines directions départementales : celle des Côtes-d'Armor d'ores et déjà, puis celle du Morbihan en septembre. Des suppressions d'emplois accompagnent ces fermetures : au sein de la direction interrégionale, trente emplois seront supprimés en 2010, cinquante en 2011.

Tout cela soulève de vives inquiétudes, tant chez les professionnels du secteur que chez les mineurs inscrits dans le processus d'encadrement éducatif et leurs familles. Comment, en particulier, ne pas comprendre et partager l'inquiétude de personnels auxquels on demande toujours plus en leur octroyant toujours moins de moyens ?

Il arrive pourtant, ce qui relève presque du miracle, qu'un projet de création de structure soit finalement validé. Mais, même dans ce cas, on ne peut s'en réjouir pleinement. Ainsi en est-il du projet de construction à Pluguffan, près de Quimper, d'un nouveau centre de placement immédiat de douze places. Il suscite dans la commune un certain émoi parce que les choix d'implantation se sont effectués sans concertation avec la population et les élus locaux.

L'action du Gouvernement pourrait-elle corriger les dysfonctionnements que je viens d'évoquer ?

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
[...]Au-delà de la position du Gouvernement, monsieur le député, je puis vous dire de façon plus personnelle que je connais bien ce sujet. Je m'intéresse au travail de la PJJ depuis des années en tant que parlementaire et élu local et, aujourd'hui, en tant que membre du Gouvernement. J'ai beaucoup d'estime pour cette administration et pour les gens qui y travaillent, notamment ceux qui sont sur le terrain. Je le dis avec la sensibilité d'un maire confronté à ces questions, une remise à plat s'imposait depuis longtemps, face à un monde qui a changé et à des attentes nouvelles. D'ailleurs, lorsque l'on discute librement avec les personnels de la PJJ, ils le reconnaissent. Aujourd'hui, nous sommes dans la phase où les choses se mettent en mouvement et c'est toujours un moment difficile. Je suis très souvent sur le terrain, je suis allé récemment visiter un centre éducatif fermé et j'aurai d'autres contacts avec des acteurs de la PJJ. Ceux-ci se posent des questions, car la situation n'est pas évidente, mais ils comprennent que les choses doivent changer[...]

M. Jean-Jacques Urvoas :
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de l'hommage que vous venez de rendre aux professionnels de la PJJ, lesquels sont attachés aux valeurs du service public. Je regrette toutefois que la réorganisation territoriale se traduise par des suppressions de postes : cinquante au sein de la direction interrégionale, comme me l'a confirmé hier encore la directrice interrégionale[...]