Les députés doivent se prononcer ce mardi sur le projet de loi encadrant le crédit à la consommation. Le texte vise à protéger les ménages surendettés dont le
nombre augmente de 16% par an en moyenne depuis le début de la crise.
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi sur le projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation. Le texte, qui a déjà reçu l'aval du Sénat, doit réussir la difficile
conciliation entre le maintien de l'activité économique soutenue en partie par le crédit et la nécessaire protection des ménages surendettés.
Le nombre de dossiers déposés auprès de la commission de surendettement ne cesse en effet d'augmenter. Un phénomène jugé d'autant plus inquiétant par la Banque de France que la population touchée
par le surendettement n'est plus la même. Lors de la création de la commission de surendettement avec la loi Neiertz de 1989, il s'agissait d'aider des personnes qui n'avaient pas su gérer leur
budget : le syndrome de la fièvre acheteuse où les personnes abusaient du crédit pour acquérir un 4X4 ou des produits high-tech. Mais depuis la fin des années 1990, une nouvelle catégorie de
population est confrontée au problème du surendettement, avec l'apparition des «nouveaux pauvres», c'est-à-dire de personnes qui, bien qu'ayant un emploi, ne parviennent plus à payer les factures
d'électricité ou de gaz. Et la crise a accentué la tendance en multipliant le nombre d'«accidents de la vie», et notamment le nombre de ménages touchés par le chômage. Depuis 2008, la Banque de
France note une augmentation des cas de surendettement de l'ordre de 16% par an.
Les dernières statistiques publiées par l'organisme confirment ce mouvement. 19.380 dossiers ont ainsi été déposés à la commission au mois de février 2010. Soit 20,5% de plus qu'au mois
précédent.
La Banque précise toutefois qu'il ne faut pas tirer de conclusions hâtives, du fait d'une certaines saisonnalité. Les premiers mois de l'année portent en effet
traditionnellement les stigmates des fêtes de Noël. Un phénomène sur lequel le nouveau texte pourra peut-être agir. Il prévoit en effet un doublement du délai de rétractation des clients (14
jours au lieu de 7), l'obligation pour les cartes de fidélité des magasins de proposées une option «paiement comptant», ou encore une limitation du crédit renouvelable et de la publicité. Les
banques et organismes spécialisés devront alors mettre davantage l'accent sur l'engagement que représente un crédit que sur la facilité d'obtenir des sommes d'argent.
Source : La tribune.fr