Groupement de commandes de véhicules électriques : l’UGAP lance la procédure de « dialogue compétitif ». Dans le cadre du Plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables, l’UGAP a publié le 23 avril 2010 le dialogue compétitif qui marque le lancement de la procédure d’achat groupé de 50.000 véhicules électriques.
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat et Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, avaient présenté, le 13 avril dernier, les avancées du plan de développement des véhicules électriques et hybrides.
Afin de garantir aux constructeurs potentiels une demande suffisante pour qu’ils puissent lancer la production de véhicules électriques, en toute sécurité et à une échelle industrielle, les ministres avaient annoncé à cette occasion le lancement d’une première grande commande groupée estimée à 50.000 véhicules électriques.
En participant dès le début au groupe de travail constitué en février 2009, à l’initiative de Jean-Paul Bailly – Président Directeur Général de La Poste, l’UGAP, la centrale d’achat public, déjà très présente dans le secteur des véhicules, a manifesté sa volonté de participer à ce projet d’ampleur nationale.
L’UGAP : coordonnateur du groupement
Le groupement de commandes annoncé le 13 avril dernier, rassemblant vingt acteurs publics et privés et piloté par La Poste, a été constitué (1). Il a désigné l’UGAP comme coordonnateur, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations. Son statut de centrale d’achat et sa qualité de pouvoir adjudicateur (cf. art. 8 du code des marchés publics) faisaient de celle-ci la seule entité du groupement à pouvoir opérer cette mission.
Ce choix est conforté par la double compétence de l’UGAP en matière d’achat de véhicules (près de 22.000 en 2009) et de gestion de flottes automobiles, notamment pour le compte de l’Etat, et de spécialiste de l’achat public.
Dans ce cadre l’UGAP, qui est également adhérent du groupement de commandes, se trouve porteur des volumes d’achats potentiels agrégés de l’Etat et organise avec les associations d’élus des grandes collectivités locales (ACUF, AMGVF…) la mutualisation de leurs besoins. Ces besoins, à ce stade, sont estimés à 15.000 véhicules.
Lorsque l’offre aura été constituée, toutes les collectivités publiques mais aussi les entreprises privées assurant une mission de service public pourront s’adresser directement à l’UGAP(2) pour acheter les véhicules électriques sélectionnés. Les autres entreprises privées pourront se faire connaître du groupement de commandes et procéder directement à des achats auprès des fournisseurs retenus au terme de la procédure, soit en fonds propres, soit par l’intermédiaire d’un loueur.
Trois types de véhicules pour répondre aux besoins identifiés :
un véhicule utilitaire léger (type fourgonnette) disposant d’un volume de chargement d’environ 3 m3
un véhicule compact deux places disposant d’un volume de chargement d’environ 1 m3
un véhicule particulier de quatre ou cinq places
Parmi les spécifications exigées : les véhicules devront pouvoir atteindre 110 km/h au maximum de la charge utile, avoir une autonomie d’au moins 150 km, un branchement sur le réseau électrique standard et garantir une maintenance sur l’ensemble du territoire métropolitain.
La procédure choisie : le dialogue compétitif
En raison de la complexité du projet, tous les éléments du cahier des charges définissant les moyens techniques et les montages juridique et financier ne peuvent être prédéterminés à l’avance. Par conséquent, la procédure adaptée à la situation et prévue par le code des marchés publics est le dialogue compétitif. Celui-ci portera sur chacun des lots correspondant aux trois types de véhicules objet du projet d’acquisition.
Cette procédure permet un échange avec chacun des candidats sur tous les aspects du projet. L’objet du dialogue porte sur l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du groupement : modalités techniques, modalités économiques, services après-vente, …
A la fin de cette phase de discussion, sur la base des propositions faites, les candidats seront amenés à établir leur offre finale. Un spécimen de chaque véhicule sera demandé aux candidats et des tests seront réalisés.
Au terme de la procédure, seront signés par chacun des adhérents du groupement de commandes, y compris par l’UGAP (pour l’Etat et les autres personnes publiques ou assimilées), des marchés visant à satisfaire, sur chacun des lots, les besoins exprimés lors de la constitution dudit groupement.
Le volume de commandes :
Le volume potentiel de commandes du groupement est estimé à 50.000 véhicules. La procédure indique un engagement minimum de près de 23.000 véhicules sur les trois lots et un montant estimé global de l’opération de 1 Milliard d’euros sur la durée totale des marchés, soit 4 ans.
Le calendrier :
La fin de la procédure devrait s’achever mi-2011 de manière à laisser, notamment, le temps d’évaluer les spécimens qui seront sollicités. Les premières livraisons sont prévues pour le dernier semestre 2011.
Informations :
Pour en savoir plus et permettre à toute collectivité de s’informer et de bénéficier de cette démarche d’achat, l’UGAP met en place un espace dédié sur son site internet www.ugap.fr, une adresse mail unique [email protected] Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et un accueil téléphonique au 0811 702 703 (prix d’un appel local).
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(1) Adhérents du groupement : ADP, Air France, Areva, Bouygues, EDF, ERDF, Eiffage, France Télécom Orange, GDF Suez, GRT Gaz, GrDF, La Poste, RATP, SAUR, SNCF, SPIE, Suez Environnement, UGAP, Vinci et Véolia.
(2) A propos de l’UGAP :
L’UGAP, l’Union des groupements d’achats publics, est la seule centrale d’achat public « multi-spécialistes » en France dont le rôle et les modalités d’intervention sont définis par le Code des marchés publics (art. 9 et 31). Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise aux procédures du Code des marchés publics, dispense les personnes publiques de l’accomplissement des dites procédures. Les clients de l’UGAP sont principalement l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier. Plus généralement, l’UGAP peut acheter des équipements, des fournitures et des services pour le compte de toutes les personnes publiques et des personnes qui y sont assimilées (les titulaires de délégations de service public par exemple).
Le secteur « véhicules » est une activité en fort développement. L’UGAP a vendu 22.000 véhicules en 2009 (deux roues, véhicules légers, utilitaires, industriels et spéciaux) pour 459 millions d’€. L’UGAP s’appuie sur les représentants locaux des constructeurs pour la mise à la route, l’entretien et la maintenance des véhicules.
- 27 implantations en région regroupées en 7 directions interrégionales
- 900 collaborateurs dont près de 500 en région et 18 vendeurs véhicules spécialisés
- 1.600 millions € de commandes en 2009 (avec masques respiratoires).
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