Une réforme qui inquiète les collectivités

De temps à autre un entrefilet dans les médias nous rappelle que des élus locaux protestent contre une certaine réforme. Celle-ci, baptisée prosaïquement « réforme des collectivités territoriales » est un des grands chantier de l’État auquel les citoyens n’accordent, à mon avis, pas suffisamment d’importance. Essayons d’en évaluer les conséquences en quelques lignes…

Cette volonté de réforme s’inscrit globalement dans une politique de rigueur drastique menée tambour battant par le gouvernement. On nous explique, en deux mots, que simplifier les échelons de la décentralisation, ça fera moins de tracas et d’impôts pour les citoyens et surtout beaucoup d’économies : moins d’élus, moins de fonctionnaires, moins de dépenses de fonctionnement. Vu comme ça et au regard du déficit abyssal de nos budgets publics, l’idée paraît plutôt séduisante. Mais, dès que l’on rentre un peu dans le détail, plusieurs éléments du projet posent question…

Les mesures phares

• En premier lieu il est proposé de réduire le nombre de Régions métropolitaines. Elles passeront de 22 à 15, mais seront plus étendues géographiquement.

• 11 grandes Communautés urbaines (agglomérations de plus de 400 000 habitants) récupèreraient un certain nombres de compétences des Départements.

• Les champs de compétences des Départements et des Régions seront redéfinis, notamment en ce qui concerne la clause de compétence générale.

Certains observateurs alertent déjà l’opinion sur le risque de déséquilibre des territoires. En effet, les 11 métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes), déjà riches et fortement peuplées, seront favorisées par l’apport de compétences (et donc de financements) supplémentaires. En revanche, les Départements et Régions verront leur influence diminuer et devront se contenter de leurs missions habituelles, héritées de la décentralisation, qu’elles appliqueront essentiellement en zone rurale. Géographiquement, ces zones étant faiblement peuplées et très étendues, il y a un risque de dilution des financements. Les plus pessimistes nous annoncent déjà une campagne désertée et pauvre, à l’image de certains pays comme l’Espagne ou le sud de l’Italie…

Vous avez dit politique ?

Par ailleurs, les département et régions font justement signaler que la compétence générale (qui concerne 10 à 15% du budget en moyenne) est justement un bol d’air qui leur permet d’effectuer de véritables choix politiques. Lorsque l’on sait que la moitié des départements et la quasi totalité des régions sont présidés par l’opposition, on pourrait facilement en déduire que cette clause de compétence générale est un outil politique qui permet de contrecarrer certaines décisions du gouvernement. Ou, tout au moins, dans la plupart des cas, d’exercer un véritable contre-pouvoir. Nous sommes alors en droit de nous demander si le gouvernement ne tente pas de faire d’une pierre deux coups en réalisant, certes, des économies, mais également en diminuant le pouvoir de décision et le nombre d’élus des partis d’opposition.

Le ton monte, la Haute-Garonne reste positive

La suppression, sans étude d’impact préalable, de la taxe professionnelle porte un coup violent aux collectivités. Elle vient s’ajouter à la longue liste de décisions prises à l’emporte-pièce d’un gouvernement qui, visiblement, tire d’abord et réfléchit ensuite. Du coup, le ton monte, notamment dans les départements qui crient à qui veut l’entendre qu’ils sont au bord de la cessation de paiement. Certains multiplient les annonces alarmistes et les discours anxiogènes. Le département de la Haute-Garonne, lui, a choisi de lancer une grande campagne d’information sur ses actions auprès des citoyens. Collèges, action culturelle, entretien des routes, aide aux communes, aide sociale, aide aux entreprises en milieu rural, ce sont en tout 12 messages qui sont diffusé tout au long du printemps en média et hors média (PQR, web, presse institutionnelle, affichage)… Artmony est très fière d’avoir été choisie pour mettre en mots et en images cette campagne citoyenne. L’axe retenu pour la signature est définitivement positif et marque l’implication du Département dans le quotidien des Hauts Garonnais : « Mon département, avec moi tous les jours »…

Jusqu’à quand ?

NB : Les visuels illustrant cet articles sont extraits de la campagne créée par Artmony pour le Conseil Général de la Haute-Garonne