Saint-Dizier a gagné : Véolia-eau déboutée devant le Conseil d'Etat

Les grandes sociétés privées délégataires des services de l'eau et de l'assainissement n'ont pas toujours raison. Quand une commune prend le mors aux dents et décide que la plaisanterie a assez duré, elle parvient à ses fins c'est-à-dire à la révision à la baisse du prix de l'eau.
La Gazette des communes (datée du 26 avril 2010) journal indépendant, a publié cette semaine, le jugement du Conseil d'Etat donnant raison à la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) qui s'opposait à la société Vivendi, délégataire pour la gestion du réseau d'eau potable. Le Conseil d'Etat n'a fait qu'entériner le jugement de la cour administrative d'appel de Nancy.
En 1998, la commune a constaté un décalage important entre la marge annoncée par le fermier (2,5 %) — rappelons qu'à Louviers la marge annoncée par Véolia est de 2 % — et celle résultant de ses propres calculs (30 %). La commune a alors demandé un réexamen des tarifs pratiqués comme l'y autorisait le contrat d'affermage.
Sans accord entre les deux parties, une commission tripartite a été mise en place qui a préconisé une baisse du prix du mètre-cube d'eau de 1,548 francs. Une délibération du conseil a entériné le nouveau prix, délibération attaquée par Véolia-eau successeur de Vivendi. Véolia réclamait 5,5 millions d'euros en réparation de son manque à gagner. Le conseil d'Etat a considéré que la révision du prix de l'eau ne résultait pas d'une décision unilatérale mais d'une stricte application des termes du contrat d'affermage. Véolia a donc été déboutée.
Je propose aux élus de la CASE et à son président de faire calculer la marge réelle de Véolia (qui n'est pas de 2% d'après tous les observateurs objectifs) et d'engager une procédure de révision de prix du mètre-cube d'eau à la baisse sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure. Ce qu'a obtenu Saint-Dizier, d'autres peuvent l'obtenir aussi.
Un texte de Bertrand Delanoë, maire de Paris
Jacques Calmon, secrétaire de la section socialiste de Pont-de-l'Arche, m'a adressé le texte d'une lettre de Bertrand Delanoë pendant la réunion de l'Organisation mondiale des pouvoirs locaux. L'extrait que j'ai retenu montre bien l'acuité des problèmes posés par l'accès à l'eau potable.

« Au cours de la table ronde organisée par Richard Daley, qui rassemble toutes les villes avec lesquelles il a tissé des liens de coopération et d’amitié, le maire d’Amman nous fait part de ses problèmes d’approvisionnement en eau potable. Il y a une grande inégalité dans l’accès à ce bien essentiel qui touche à la sécurité et à la santé. A la vie même. Certains doivent économiser ou comme à Paris faire évoluer les modes de gestion entre secteur public et secteur privé, pour les autres il s’agit tout simplement d’un enjeu de vie ou de mort soit par manque d’eau soit à cause de la pollution. Nous évoquons une possible coopération, sur ce sujet, entre Paris et Amman. Nous réfléchissons à une mise en commun d’expériences, de dispositifs, de moyens, pour travailler ensemble à l’adduction ou à l’assainissement de l’eau. A ce moment, le maire de Québec, Régis Labeaume se joint à nous. Et ainsi naît un engagement dont nous veillerons à ce qu’il se réalise : un programme de coopération dans la durée entre nos trois villes sur le thème de l’eau. Une fois de plus, les décisions se prennent en marge de l’événement : de l’utilité des conversations de couloir et des rencontres informelles. »