Nous voilà encore obligés de parler de la situation interne au PS dans le Gard… Ce n’est pourtant pas une urgence qui touche nos concitoyens.
Mais il est néanmoins important, pour que notre fédération socialiste fonctionne correctement et permette ainsi à notre parti dans le Gard d’être force de propositions, que l’ensemble des militants gardois soient informé de la situation.
En effet, à ce jour, une seule « sensibilité» (parfois dénommée « frêchiste» et qui jusqu’à peu « tenait» la fédération) use d’un fichier des militants gardois pour les tenir « informés» par courrier postal ou électronique. Un fichier qui n’est visiblement pas celui du PS puisque ce dernier (le fichier « Rosam» ) ne leur est plus accessible depuis la mise en place de la mission « de dialogue et de rénovation» . Celle-ci doit en effet rendre ses préconisations pour améliorer largement le fonctionnement de notre fédération d’ici la fin juin.
C’est pourquoi, je me permets de donner l’information suivante, suite à une convocation anti-statutaire d’un « conseil fédéral» par le trésorier fédéral chargé de gérer les affaires courantes : Il s’agit d’une demande émanant de plus de 30 membres des instances fédérales (le Conseil fédéral -CF- compte comme tu le sais 55 membres).Elle se justifie du fait que les règles du PS n’ont pas été respectées, ce qui peut laisser la place à la suspicion sur les décisions qui seraient prises lors d’un éventuel CF fixé à une date où beaucoup sont absents (délai de convocation très court : 5 jours) et alors que son ordre du jour n’a pas été débattu en amont (en Bureau Fédéral -ou ici en Secrétariat fédéral puisque dans le Gard ces deux instances sont « calquées» ), ce qui est pourtant une obligation statutaire (précisons que le BF peut être réuni très rapidement sans délai spécifique).
(En bas de ce billet sont rappelés les statuts et règles du PS concernant la situation locale)
Concernant le fonctionnement de la fédération et le choix de sa direction future, la sagesse et la prudence supposent d’attendre les conclusions de la « mission de dialogue et réconciliation» plutôt que la précipitation à laquelle nous assistons et qui fait courir des risques inconsidérés à notre fédération (comme par exemple sa dissolution pour « acte grave d’indiscipline» ).
Concernant la gestion courante, le Conseil Fédéral, dans le respect de nos règles, aura évidemment à décider des actions à mener après que les principaux écueils aient pu être levés en Bureau fédéral pour travailler dans la sérénité.
——————— À Jean Grenier (Trésorier de la fédération du Gard du PS) et aux membres du Bureau et Secrétariat fédéral PS du Gard, du Conseil fédéral PS du Gard (courrier du 21 avril dernier)Cher camarade, Cher Jean,
Nous sommes très surpris que tu puisses convoquer le Conseil fédéral le lundi 26 avril. Pourquoi tant de précipitation en usant du courrier électronique ? Cela n’incite pas à la sérénité.Cette convocation est à la fois surprenante et non conforme aux statuts. En conséquence nous la considérons frappée de nullité. En effet, les statuts du Parti socialiste prévoient que :
- Le Conseil fédéral (CF) est convoqué par le Bureau fédéral (BF),
- Le BF fixe l’ordre du jour du CF. Celui que tu proposes est par ailleurs imprécis (en particulier le dernier point) et n’est pas acceptable.
- Sans être stricte, le délai minimum de convocation ne peut être de cinq jours. L’article 7.8 le fixe à deux semaines.
En l’espèce, aucune de ces conditions n’est remplie.
Ainsi, tu fais le choix volontaire de te mettre en contradiction avec le parti et ses règles.
C’est pourquoi les décisions qui seront éventuellement prises lors de cette réunion ne pourront pas engager la fédération du Gard du Parti socialiste.
La mission de « dialogue et de rénovation» aura à juger de ce nouvel écart.
Nous regrettons que tu persistes dans le refus de convoquer rapidement le Bureau fédéral alors même que cette demande émane de la majorité du BF, toutes sensibilités confondues.
Nous pensions que tu aurais eu à cœur de faire preuve d’une plus grande rigueur et de prendre un peu de hauteur.
Amitiés socialistes,
Les membres des instances fédérales : Françoise Akoum, Paul Badré, Jérôme Bauzon, Aimé Béraud, Kamel Belkacemi, Nicolas Cadène, Bernard Casaurang, Camille Cassagne, Mireille David, Michèle El Baz, Alain Emmanuelli, Joseph Ferré, Frédéric Fontaine, Christophe Geneix, Murielle Isnard, Jean-Paul Lopez, Benjamin Mathéaud, Annick Meilhac, Benoît Mutel, Oicela Nekaa, Ghislaine Pagès, Michel Paillot, Didier Paquette, Alexandre Pissas, Brigitte Philibert, Patrice Prat, Claude Rodi, Annie Sabatier, Christiane Thomas, Jean-Jacques Thouvenin, Serge Verdier
Copie aux membres du Conseil fédéral du Gard et aux membres de la mission de dialogue et de rénovation
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Extraits du règlement intérieur et des statuts du PS :
1/
« TITRE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE RENOUVELLEMENT DES ORGANISMES FÉDÉRAUX EN CAS DE CONTENTIEUX GRAVE.
Article: 2.1 Les Fédérations
Le conseil national (ou par délégation le bureau national entre deux réunions du conseil national) au vu des conclusions d’une commission d’enquête constitué à la proportionnelle des motions nationales d’orientation représentées au conseil national, qui doit procéder sur place à toutes les auditions et les investigations nécessaires, peut prononcer la mise sous tutelle d’une fédération ou la dissolution du conseil fédéral, du bureau fédéral ou du secrétariat fédéral d’une fédération, lorsque ceux-ci se sont rendus coupables d’actes graves d’indiscipline ou d’actions de nature à porter gravement préjudice au parti, ou en cas de carence caractérisée de fonctionnement.»
2/
Article 7.8 des statuts du Parti socialiste :
Convocation et ordre du jour du Conseil national [et Conseil fédéral au niveau des fédérations]
Le Conseil national [Conseil fédéral au niveau des fédérations] est convoqué par le Bureau national [Bureau fédéral au niveau des fédérations] autant que de besoin. Il tient au mois quatre sessions annuelles. Son ordre du jour est fixé par le Bureau national [Bureau fédéral au niveau des fédérations] au moins deux semaines avant sa tenue et il est immédiatement communiqué aux fédérations pour être débattu par les Conseils fédéraux.